Rés. 2003 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13527 06/06/2014

Amendement(s) Doc. 13527 24/06/2014

Résolution Rés. 2003 25/06/2014

Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2014 - Troisième partie de session

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96 pour 18 contre 18 abstentions