Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Amendement n° 8 | Doc. 13511 | 26 juin 2014

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, ajouter la phrase suivante :

« Dans ce contexte, la surreprésentation d’enfants vulnérables en détention a été considérée alarmante. »