Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Amendement n° 13 | Doc. 13511 | 26 juin 2014

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.7, remplacer le mot « professionnelles » par le mot « acteurs ».