Doc. 13578 - Question écrite - Fiche détaillée

Question écrite Doc. 13578 08/07/2014

Le lieu de détention des prisonniers en Espagne

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Björn von SYDOW Social Democratic Party Suède Groupe socialiste

Session: 2014 - Troisième partie de session

Réponse à Question écrite Doc. 13673 24/01/2015