Doc. 13588 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 13588 05/09/2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Auteur(s)

Michael Aastrup JENSEN The Liberal Party Danemark Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Boriss CILEVIČS Concord Lettonie Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2014 - Quatrième partie de session

Addendum au rapport Doc. 13588 Add.30/09/2014

Amendement(s) Doc. 13588 29/09/2014

Résolution Rés. 2015 01/10/2014