Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 juin – 28 septembre 2014)

Rapport d’activité | Doc. 13608 | 27 septembre 2014

Rapporteur :

M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE

1 Introduction

Lors de sa réunion du 27 juin 2014, le Bureau m’a nommé rapporteur pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session (vendredi 27 juin) jusqu’à la première réunion du Bureau de la quatrième partie de session (lundi 29 septembre).

Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors de deux réunions du Bureau : le 27 juin à Strasbourg et le 2 septembre 2014 à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée le 27 juin ou qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 liste les décisions prises le 2 septembre qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la quatrième partie de session de l’Assemblée. Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 29 septembre, qui inclura également en partie, les décisions qui seront à ratifier le même jour.

Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le vendredi 3 octobre à 8 h 30 (lors de la quatrième partie de session), puis le 17 novembre à Bruxelles et le 15 décembre à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente aura lieu à Bruxelles le 18 novembre.

2 Activités du Bureau depuis la précédente partie de session (ne devant pas être ratifiées)

2.1 Suivi de la troisième partie de session de 2014 (Strasbourg, 23-27 juin)

Le 27 juin, le Bureau a approuvé les propositions suivantes faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée :

• pour le suivi du débat d’actualité sur « Les conséquences politiques et humanitaires de la crise en Ukraine » : de renvoyer la proposition de résolution sur « La situation humanitaire en Ukraine » déjà présentée par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à cette commission pour rapport, et la question sur « Les conséquences politiques de la crise en Ukraine » à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport ;
• de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles d’examiner le Règlement existant (Articles 25 et 32) en ce qui concerne les renvois en commissions approuvés par le Bureau et leur contestation en séance plénière.

2.2 Quatrième partie de session de 2014 (Strasbourg, 29 septembre – 3 octobre) 

Le 27 juin, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour. A sa réunion suivante, il a approuvé le projet d’ordre du jour.

2.3 Observation d’élections

2.3.1 Calendrier des élections 2014

Le 2 septembre, le Bureau a pris note du calendrier des élections tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.

2.3.2 Turquie : élection présidentielle (10 août 2014)

Le 27 juin, le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc (annexe 1). Le 2 septembre, il a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc.

2.3.3 Bulgarie : élections législatives anticipées (5 octobre 2014)

Le 27 juin, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a autorisé la Présidente de l’Assemblée à désigner le (la) Président(e) de cette commission ad hoc. La Présidente a désigné Mme Doris Fiala (Suisse, ADLE). Le 2 septembre, le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc (annexe 2).

2.3.4 Bosnie-Herzégovine : élections générales (12 octobre 2014)

Le 2 septembre, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc (annexe 3).

2.3.5 Ukraine : élections législatives anticipées (26 octobre 2014)

Le 2 septembre, le Bureau a décidé d’observer ces élections, a constitué une commission ad hoc à cet effet, composée de 42 membres : SOC : 13, PPE/DC : 13 ; GDE : 6 ; ADLE : 6 et GUE : 2, et les deux co-rapporteures de la commission de suivi ; et a autorisé une mission pré-électorale.

2.3.6 Tunisie : élections législatives (26 octobre 2014) et élection présidentielle (23 novembre 2014)

Le 2 septembre, le Bureau a décidé, sous réserve de la réception d’une invitation, d’observer ces élections, a constitué une commission ad hoc à cet effet, pour chacune d’entre elles, composée de 11 membres : SOC : 3 ; PPE/DC : 3 ; GDE : 2 ; ADLE : 2 ; GUE : 1, et a autorisé des missions pré-électorales pour les deux élections. La lettre d’invitation a ensuite été reçue le 12 septembre.

2.3.7 République de Moldova : élections législatives (30 novembre 2014)

Le 2 septembre, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), comme Président de la commission (annexe 4).

2.4 Renvois et transmissions en commissions

2.4.1 Renvois approuvés par le Bureau

Le 27 juin, le Bureau a approuvé les renvois suivants, qui ont été ensuite ratifiés par l’Assemblée :

• Doc. 13523, proposition de résolution, Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport ;
• Doc. 13533, proposition de résolution, L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport ;
• Doc. 13534, proposition de résolution, Repenser la stratégie de lutte contre le dopage, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport ;
• Doc. 13550, proposition de résolution, La situation humanitaire en Ukraine, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.

2.4.2 Réponses après consultation

• Doc. 13442, proposition de résolution, La Méditerranée : une porte d’entrée pour les migrations irrégulières, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport ;
• Doc. 13333, proposition de résolution, La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses, renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport ;
• Doc. 13426, proposition de résolution, Le Maroc face aux nouveaux défis en matière, classement sans suite.

2.4.3 Prolongation de renvois

Le 2 septembre, le Bureau a approuvé les demandes de prolongation des renvois suivants :

• Décision du Bureau, Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Renvoi 3847 du 9 mars 2012 – validité: 31 décembre 2014) : prolongation jusqu’au 31 mai 2015 ;
• Doc. 13064, proposition de résolution, Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? (Renvoi 3928 du 21 janvier 2013 – validité: 21 janvier 2015) : prolongation jusqu’au 31 octobre 2015 ;
• Décision du Bureau, Le Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne: évaluation 5 ans après (Renvoi 3887 du 29 juin 2012 – validité : 30 septembre 2014) : prolongation jusqu’au 30 janvier 2015.

2.5 Règlement spécial sur l’honorariat à l’Assemblée parlementaire 

Le 27 juin, le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l’Assemblée en ce qui concerne le règlement spécial sur l’honorariat à l’Assemblée parlementaire et le règlement spécial sur le titre et les prérogatives de Président(e) honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en vue de les aligner sur le code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire.

2.6 Mise en œuvre par les Etats membres du Conseil de l'Europe de l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe

Le 27 juin, le Bureau a pris note des conclusions de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à cet égard.

2.7 Questions soulevées par les commissions

2.7.1 Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Le 27 juin, le Bureau a autorisé Mme Marietta Karamanli (France, SOC), Rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, à effectuer des visites d’information au Maroc et en Tunisie avant la fin de l’année 2014.

2.7.2 Commission des questions politiques et de la démocratie

Le 27 juin, le Bureau a autorisé M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), Rapporteur sur l’Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien, à effectuer une visite d’information dans les Territoires palestiniens d’ici la fin 2014 dans le cadre de la préparation de son rapport.

2.8 Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 3-5 novembre 2014)

Le 27 juin, le Bureau a approuvé la composition de sa commission ad hoc pour participer au Forum et a désigné Mme Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée comme Présidente de cette commission ad hoc (annexe 5). Le 2 septembre, il a désigné M. Michele Nicoletti (Italie, SOC) pour représenter l’Assemblée au Comité directeur du Forum en remplacement de Mme Polonca Komar (Slovénie, ADLE).

2.9 Relations avec le Parlement européen

Le 27 juin, le Bureau a pris note du mémorandum d’information préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée (AS/Bur (2014) 40).

2.10 Prix des droits de l’homme Václav Havel 2014

Le 2 septembre, le Bureau a pris note des trois candidats présélectionnés par le jury du Prix lors de sa réunion à Prague le 26 août (par ordre alphabétique) : le centre d'information israélien sur les droits de l'homme B'Tselem (Israël), le Service Jésuite des Réfugiés (Malte) et M. Anar Mammadli (Azerbaïdjan).

2.11 Déclaration du Bureau

Le 27 juin, le Bureau a adopté une déclaration sur la situation en Irak (annexe 6).

2.12 Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles 

Le 27 juin, sur la base de propositions des groupes politiques, le Bureau a nommé M. Michele Nicoletti (Italie, SOC), Mme Aleksandra Djurović (Serbie, PPE/DC), Mme Hermine Naghdalyan (Arménie, GDE), M. Zbigniew Girzyński (Pologne, GDE) et M. George Loukaides (Chypre, GUE) à la commission de suivi et M. Agustín Conde (Espagne, PPE/DC), Baroness Judith Wilcox (Royaume-Uni, GDE) et M. Ögmundur Jónasson (Islande, GUE) à la commission du Règlement des immunités et des affaires institutionnelles. Ces nominations ont ensuite été ratifiées par l’Assemblée.

2.13 Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé les réunions suivantes :

• Sous-commission ad hoc pour participer au séminaire sur le « code de conduite des parlementaires et de la prévention de la corruption » (commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles) à Rome le 1er juillet 2014 ;
• Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport (commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) à Macolin, Suisse du 17 au 19 septembre 2014 ;
• Sous-commission ad hoc pour participer à la Conférence sur la « Célébration de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul » (commission sur l’égalité et la non-discrimination), à Rome les 18-19 septembre 2014 ;
• Sous-commission ad hoc sur « la politique de voisinage de la Russie » (commission de suivi) à Vienne le 22 septembre 2014 ;
• Sous-commission sur la Charte sociale européenne (commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) pour participer à la Conférence de haut-niveau sur la Charte sociale européenne, à Turin, Italie les 17-18 octobre 2014 ;
• Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, à Bucarest les 27-28 novembre 2014 ;
• Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées) à Rabat, Maroc les 23 et 24 octobre 2014.

2.14 Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2015

Le 2 septembre, le Bureau a approuvé les dates des réunions en 2015 (annexe 7).

2.15 Conférence européenne des Présidents de Parlement (Oslo, 11-12 septembre 2014)

Le 27 juin, le Bureau a pris note du projet de programme de la Conférence.

3 Décisions du Bureau devant être ratifiées par l’Assemblée

3.1 Renvois et transmissions en commissions

Le 2 septembre, le Bureau a approuvé les renvois suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée :

3.1.1 Renvois en commission

• Doc. 13535, proposition de résolution, L’application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais : renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour information ;
• Doc. 13546, proposition de résolution, L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie et Doc. 13549, proposition de résolution, Le conflit du Haut-Karabakh : renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour un rapport joint, avec un titre recommandé : « Escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan » ;
• Doc. 13548, proposition de résolution, Transparence et ouverture des institutions européennes, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis ;
• Doc. 13551, proposition de résolution, La corruption en tant que système de gouvernance : un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions, renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis.

3.1.2 Confirmation de renvoi

• Doc. 13447, proposition de résolution, Coopération parlementaire avec le Kazakhstan : renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour information.

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions.

Annexe 1 – Commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en Turquie (10 août 2014)

Liste des membres

Meritxell MATEU PI (Andorre, ADLE), Chef de la délégation

Groupe socialiste (SOC)

• Andreas GROSS, Suisse
• Gisela WURM, Autriche
• Tadeusz IWINSKI*, Pologne
• Birute VESAITE, Lituanie
• Bernadette BOURZAI, France
• Ingrid ANTICEVIC-MARINOVIC, Croatie
• Ermira MEHMETI, « L’ex-République yougoslave de Macédoine »
• Kostas TRIANTAFYLLOS, Grèce
• Florin IORDACHE, Roumanie
• Athina KYRIAKIDOU, Chypre

Suppléant(e)s

• Carina HÄGG, Suède
• Joseph DEBONO GRECH, Malte
• Dimitris SALTOUROS, Grèce
• Joe BENTON, Royaume-Uni

Groupe du parti populaire européen (PPE/DC)

• Viorel Riceard BADEA, Roumanie
• Elena CENTEMERO, Italie
• Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hongrie
• Jim D’ARCY, Irlande
• Giuseppe GALATI, Italie
• Foteini PIPILI, Grèce
• Marietta de POURBAIX-LUNDIN*, Suède
• Konstantinos TZAVARAS, Grèce
• Emanuelis ZINGERIS, Lituanie

Groupe démocrate européen (GDE)

• Robert NEILL*, Royaume-Uni
• Robert WALTER, Royaume-Uni
• Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
• Ingebjørg GODSKESEN, Norvège

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Mark VERHEIJEN, Pays-Bas
• Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
• Meritxell MATEU PI*, Andorre
• Doris FIALA, Suisse

Suppléants

• Andrea RIGONI, Italie
• Terry LEYDEN, Irlande
• Alfred HEER, Suisse
• Ionuţ-Marian STROE, Roumanie
• Tudor-Alexandru CHIUARIU,Roumanie
• Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Andrej HUNKO*, Allemagne
• Grigore PETRENCO, République de Moldova

Rapporteure AS/MON (ex officio)

• Josette DURRIEU*, France

Secrétariat

• Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Coopération interparlementaire et observation des élections
• Sylvie AFFHOLDER, Secrétaire, Commission de suivi
• Daniele GASTL, Assistante, Coopération interparlementaire et observation des élections
• Anne GODFREY, Assistante, Coopération interparlementaire et observation des élections

* membres de la délégation préélectorale

Annexe 2 – Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (5 octobre 2014)

Liste des membres

Doris FIALA (ADLE, Suisse), Chef de la délégation

Groupe socialiste (SOC)

• Andreas GROSS, Suisse
• Joseph DEBONO GRECH, Malte
• Annalena BAERBOCK, Allemagne
• Fatma PEHLIVAN, Belgique
• Joe BENTON, Royaume-Uni

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Şaban DİŞLİ, Turquie
• Thomas FEIST, Allemagne
• Giuseppe GALATI*, Italie
• Aleksandar NIKOLOSKI, « L’ex-République yougoslave de Macédoine »
• Cezar Florin PREDA, Roumanie
• …

Suppléant(e)s

• Jean-Marie BOCKEL, France
• Elena CENTEMERO, Italie
• Denis JACQUAT, France
• Yves POZZO di BORGO, France

Groupe démocrate européen (GDE)

• Reha DENEMEÇ, Turquie
• Zbigniew GIRZYŃSKI*, Pologne
• Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan

Suppléant

• Lukasz ZBONIKOWSKI, Pologne

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Doris FIALA*, Suisse
• Andrea RIGONI, Italie
• Ionuţ-Marian STROE, Roumanie

Suppléant

• Luis Alberto ORELLANA, Italie

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Olga-Nantia VALAVANI*, Grèce

Rapporteur AS/MON

• Frano MATUŠIĆ, Croatie

Commission de Venise

• …

Secrétariat

• Ivi-Triin ODRATS, Administrateur, Secrétaire de la commission ad hoc
• Daniele GASTL, Assistante, Coopération interparlementaire et observation des élections
• Anne GODFREY, Assistante, Coopération interparlementaire et observation des élections
• Gaël MARTIN-MICALLEF, Administrateur, Secrétaire de la Commission de Venise

* membres de la délégation préélectorale

Annexe 3 – Commission ad hoc pour l’observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (12 octobre 2014)

Liste des membres

Tiny KOX (GUE, Pays-Bas), Chef de la délégation

Groupe socialiste (SOC)

• René ROUQUET*, France
• Stefan SCHENNACH**, Autriche
• Melita MULIĆ**, Croatie
• Gisela WURM, Autriche
• Paolo CORSINI, Italie
• Ingrid ANTIČEVIĆ-MARINOVIĆ, Croatie
• Liliane MAURY PASQUIER, Suisse
• Guguli MAGRADZE, Géorgie
• Maria GIANNAKAKI, Grèce
• Joseph DEBONO GRECH, Malte

Suppléant(e)s

• Ute FINCKH-KRAEMER, Allemagne
• Joe BENTON, Royaume-Uni

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• David BAKRADZE, Géorgie
• Şaban DIŞLI, Turquie
• Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
• Naira KARAPETYAN*, Arménie
• Aleksandar NIKOLOSKI, « L’ex-République yougoslave de Macédoine »
• Mikael OSCARSSON, Suède
• Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède

Groupe démocrate européen (GDE)

• Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
• Reha DENEMEÇ*, Turquie
• Brian BINLEY, Royaume-Uni
• Tûlin ERKAL KARA, Turquie

Suppléant(e)s

• Ömer SELVI, Turquie
• Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni
• Mehmet Kasim GÜLPINAR, Turquie
• Morten WOLD, Norvège
• Egemen BAĞIŞ, Turquie
• Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Margus HANSON*, Estonie
• Tudor-Alexandru CHIUARIU, Roumanie
• André BUGNON, Suisse
• Kerstin LUNDGREN, Suède

Suppléant(e)s

• Mustafa FAZIL, Azerbaïdjan
• Alfred HEER, Suisse
• Alina Stefania GORGHIU, Roumanie
• Marieluise BECK, Allemagne

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Tiny KOX*, Pays-Bas
• Nikolaj VILLUMSEN, Danemark

Co-rapporteurs AS/MON (ex officio)

• Roger GALE*, Royaume-Uni
• Egidijus VAREIKIS*, Lituanie

Commission de Venise

• …

Secrétariat

• Chemavon CHAHBAZIAN, Chef de secrétariat a.i., Coopération interparlementaire et observation des élections
• Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Coopération interparlementaire et observation des élections

* membres de la délégation préélectorale

** membres suppléants de la délégation préélectorale

Annexe 4 – Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en République de Moldova (30 novembre 2014)

Liste des membres

Jean-Claude MIGNON (PPE/DC, France), Chef de la délégation

Groupe socialiste (SOC)

• Stefan SCHENNACH*, Autriche
• Andreas GROSS, Suisse
• Paolo CORSINI, Italie
• Jonas GUNNARSSON, Suède
• Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan
• Joseph DEBONO-GRECH, Malte
• Lennart AXELSSON, Suède
• Luc RECORDON, Suisse
• Kostas TRYANTAFYLLOS, Grèce
• Florin IORDACHE, Roumanie

Suppléant(e)s

• Predrag SEKULIĆ, Monténégro
• Guguli MAGRADZE, Géorgie
• Maria YANNAKAKI, Grèce
• Philippe BLANCHART, Belgique
• Fatma PEHLIVAN, Belgique
• Jim SHERIDAN, Royaume-Uni
• Joe BENTON, Royaume-Uni

Groupe du parti populaire européen (PPE/DC)

• Jean-Claude MIGNON, France
• Deborah BERGAMINI, Italie
• David BAKRADZE, Géorgie
• Hans FRANKEN, Pays-Bas
• Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
• Marc OBERWEIS, Luxembourg
• José MENDES BOTA, Portugal
• Ann-Mari VIROLAINEN, Finlande
• Emanuelis ZINGERIS, Lituanie
• Thierry MARIANI, France

Suppléant(e)s

• Damien ABAD, France
• Volodymyr ARIEV, Ukraine
• Viorel Riceard BADEA, Roumanie
• Lolita ČIGĀNE, Lettonie
• Zsolt CSENGER-ZALAN, Hongrie
• Şaban DİŞLİ, Turquie
• Bernd FABRITIUS, Allemagne
• Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
• Denis JACQUAT, France
• Yves POZZO di BORGO, France
• Cezar Florin PREDA, Roumanie
• Attila TILKI, Hongrie
• Tobias ZECH, Allemagne
• Sewad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine

Groupe démocrate européen (GDE)

• Reha DENEMEÇ*, Turquie
• Adam ROGACKI, Pologne
• Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni
• Mehmet Kasim GÜLPINAR, Turquie

Suppléant(e)s

• Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
• Brian BINLEY, Royaume-Uni
• Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Marieluise BECK, Allemagne
• Ionuţ-Marian STROE*, Roumanie
• Jordi XUCLÀ, Espagne
• Luis Alberto ORELLANA, Italie

Suppléant(e)s

• Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
• Irakli CHIKOVANI, Géorgie
• Mladen BOJANIĆ, Monténégro
• Tudor-Alexandru CHIUARIU, Roumanie
• Alfred HEER, Suisse
• Adele GAMBARO, Italie

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Tiny KOX, Pays-Bas
• Nazmi GÜR*, Turquie

Co-rapporteurs AS/MON (ex officio)

• Lise CHRISTOFFERSEN*, Norvège
• Piotr WACH*, Pologne

Commission de Venise

• …

Secrétariat

• Chemavon CHAHBAZIAN, Chef de secrétariat a.i., Coopération interparlementaire et observation des élections
• Daniele GASTL, Assistante, Coopération interparlementaire et observation des élections

* membres de la délégation préélectorale

Annexe 5 – Commission ad hoc pour participer au Forum mondial de la démocratie du 3 au 5 novembre 2014 à Strasbourg

Liste des membres

Présidente

Mme Anne BRASSEUR (Luxembourg, ADLE), Présidente de l’Assemblée parlementaire

Comité des Présidents

• M. Andreas GROSS (Suisse, SOC)
• M. Pedro AGRAMUNT (Espagne, PPE/DC)
• M. Christopher CHOPE (Royaume-Uni, GDE)
• M. Jordi XUCLÀ (Espagne, ADLE)
• M. Tiny KOX (Pays-Bas, GUE)

Commission des questions politiques et de la démocratie

• M. Deniz BAYKAL (Turquie, SOC)
• M. Reha DEMENEÇ (Turquie, GDE)
• Mme Cheryl GILLAN (Royaume-Uni, GDE)
• M. Andreas GROSS (Suisse, SOC)
• M. João Bosco MOTA AMARAL (Portugal, PPE/DC)
• M. Andrea RIGONI (Italie, ADLE)
• M. Robert WALTER (Royaume-Uni, GDE)

Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme

• M. Rafael HUSEYNOV (Azerbaïdjan, ADLE)
• M. Charles KENNEDY (Royaume-Uni, ADLE)

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres (Commission de suivi)

• M. Indrek SAAR (Estonie, SOC)

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

• Mme Milica MARKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine, SOC)
• M. Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC)

Commission sur l’égalité et la non-discrimination

• Mme Elena CENTEMERO (Italie, PPE/DC)
• Mme Maria SPADONI (Italie, NI)

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

• Mme Ivana DOBEŠOVÁ (République tchèque, ADLE)
• M. Michele NICOLETTI (Italie, SOC)
• M. Marcel OBERWEIS (Luxembourg, PPE/DC)

Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

• M. Paolo CORSINI (Italie, SOC)
• Mme Adele GAMBARO (Italie, NR)
• Mme Polonca KOMAR (Slovénie, ADLE)
• M. André SCHNEIDER (France, PPE/DC)
• M. Gérard TERRIER (France, SOC)

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

• M. Jordi XUCLÀ (Espagne, ADLE)

Annexe 6 – Déclaration sur la situation en Irak adoptée par le Bureau de l’Assemblée parlementaire le 27 juin 2014

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est vivement préoccupé par la crise humanitaire majeure qui se développe en Irak, où les rebelles de l’organisation terroriste connue sous le nom d’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) ont pris des parties substantielles du territoire dans le nord et l’ouest du pays et font maintenant route vers Bagdad.

La situation s’est rapidement détériorée ces derniers jours et l’EIIL contrôlerait désormais plusieurs points de contrôle sur la frontière entre l’Irak et la Syrie ainsi que le seul point de contrôle avec la Jordanie. Le but de l’EIIL serait d’instaurer un califat sur la Syrie et l’Irak, effaçant la frontière entre ces deux pays.

Le Bureau est particulièrement préoccupé par les signalements de violations massives des droits de l’homme par des membres de l’EIIL, qui font état d’exécutions sommaires de personnels de sécurité irakien, de chefs religieux et de civils, d’actes de violence contre des communautés ethniques et religieuses, et de destruction d’édifices religieux. Ces agissements sont en opposition totale avec les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et ne peuvent être tolérés.

Face à ce déferlement de violence, des centaines de milliers d’Irakiens fuient leur domicile pour trouver refuge dans d’autres régions du pays et à l’étranger. Environ 1 million de déplacés et 110.000 apatrides pourraient prétendre à l’aide du HCR en Irak, parmi lesquels des milliers d’enfants. Ils viennent s’ajouter aux 9 millions de personnes déjà déplacées par la guerre civile en Syrie.

La situation échappe à tout contrôle et le risque est grand de voir la violence s’étendre aux pays voisins, notamment à la Jordanie, dont le Parlement a demandé le statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire. C’est toute la région qui risque d’être encore plus déstabilisée.

L’Europe ne peut pas rester inactive tandis qu’éclate cette crise majeure. Certains pays méditerranéens, dont certains sont membres du Conseil de l’Europe, ont déjà la charge considérable de faire face à des arrivées massives de réfugiés. Des décisions doivent être prises d’urgence pendant qu’il est temps sur la question des frontières européennes et de l’assistance coordonnée aux demandeurs d’asile, afin que cette charge soit répartie.

Tous les acteurs, locaux, européens et internationaux, doivent unir leurs forces pour mettre un terme à la violence et protéger les populations civiles. La communauté internationale, sous les auspices des Nations Unies, doit mobiliser ses ressources pour apporter une aide humanitaire aux populations dans le besoin.

Annexe 7 – Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2015, telles qu’approuvées par le Bureau à sa réunion du 2 septembre 2014 [(1) Les dates des réunions prévues ailleurs qu’à Strasbourg et Paris doivent faire l’objet d’un accord formel du Parlement du pays concerné.]

Janvier

Lundi 26 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 30 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Mars

Jeudi 5 mars, 15h00, Paris, Bureau

Vendredi 6 mars, 9h00, Paris, Commission Permanente

Avril

Lundi 20 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 24 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Mai

Fin mai, Bosnie-Herzégovine, Bureau et Commission Permanente (Présidence du CM)

Juin

Lundi 22 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 26 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Septembre / octobre

Mardi 1er septembre, 14h30, Paris, Bureau

Lundi 28 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 2 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session) , Bureau

Novembre

Fin novembre, Bulgarie, Bureau et Commission Permanente (Présidence du CM)

Décembre

Lundi 14 décembre, 9h30, Paris, Bureau