Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13609 | 27 septembre 2014

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La République tchèque a nommé deux nouveaux représentants suite aux démissions de Mme Kateřina Konečná et M. Stanislav Polčák.

4. Le Danemark a nommé deux nouveaux représentants et un nouveau suppléant suite aux démissions de Mme Astrid Krag, Mme Lone Loklindt et M. Per Stig Møller.

5. La Finlande a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Jussi Halla-Aho.

6. France: une suppléante est devenue représentante et une représentante est devenue suppléante.

7. L’Irlande a nommé deux nouveaux suppléants et une suppléante est devenue représentante suite à la démission de Mme Deirdre Clune.

8. L’Italie a nommé une nouvelle suppléante et une suppléante est devenue représentante suite à la démission de M. Lorenzo Cesa.

9. La Lituanie a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Algis Kašėta.

10. Portugal: une suppléante est devenue représentante pour occuper un siège vacant.

11. La Slovénie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

12. L’Espagne a nommé un nouvau représentant suite à la démission de Mme Eva Parera.

13. «L’ex-République yougoslave de Macédoine» a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives. Deux sièges restent vacants.

14. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 République tchèque

1.1.1 Représentants

Mr Rom KOSTŘICA (TOP 09 and Mayors)

Ms Soňa MARKOVÁ (Communist Party of Bohemia and Moravia)

1.2 Danemark

1.2.1 Représentants

Ms Liv Holm ANDERSEN (Social Liberal Party)

Mr Jacob LUND (Social Democrats)

1.2.2 Suppléant

Mr Lars BARFOED (Conservative Party)

1.3 Finlande

1.3.1 Suppléant

Mr Mika RAATIKAINEN (The Finns Party)

1.4 France

1.4.1 Représentante

Mme Brigitte ALLAIN (Ecologiste)

1.4.2 Suppléante

Mme Danielle AUROI (Ecologiste)

1.5 Irlande

1.5.1 Représentante

Ms Olivia MITCHELL (Fine Gael)

1.5.2 Suppléants

Mr John HALLIGAN (Independent)

Ms Catherine NOONE (Fine Gael)

1.6 Italie

1.6.1 Représentante

Ms Milena SANTERINI (Per l'Italia)

1.6.2 Suppléante

Ms Adriana GALGANO (Scelta Civica per l'Italia)

1.7 Lituanie

1.7.1 Suppléante

Ms Dalia KUODYTĖ (Liberals Movement)

1.8 Portugal

1.8.1 Représentante

Mme Ana Catarina MENDONÇA (Socialiste)

1.9 Slovénie

1.9.1 Représentants

Ms Andreja KATIČ (Social Democrats (SD))

Ms Ksenija KORENJAK KRAMAR (Party of Miro Cerar (SMC))

Mr Andrej ŠIRCELJ (Slovenian Democratic Party (SDS))

1.9.2 Suppléants

Mr Matjaž HANŽEK (United Left (ZL))

Mr Aleksander KAVČIČ (Party of Miro Cerar (SMC))

Mr Anže LOGAR (Slovenian Democratic Party (SDS))

1.10 Espagne

1.10.1 Représentant

Mr Salvador SEDÓ (Convergència i Unió)

1.11 «L’ex-République yougoslave de Macédoine»

1.11.1 Représentants

Ms Ermira MEHMETI DEVAJA (Democratic Union for Integration)

Mr Aleksandar NIKOLOSKI (VMRO – Democratic Party for Macedonian National Unity)

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1.11.2 Suppléants

Mr Imer ALIU (Democratic Party of Albanians)

Mr Vladimir GJORCHEV (VRMO – Democratic Party for Macedonian National Unity)

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