L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014)

Amendement n° 6 | Doc. 13595 | 30 septembre 2014

Signataires :

Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, GDE ; Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC

Origine

2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 20.1, remplacer le mot «quatre» par le mot suivant :

«deux».