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Prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Question écrite No. 666 au Comité des Ministres | Doc. 13626 | 08 octobre 2014

Signataires :
M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC

Depuis son admission au Conseil de l’Europe, la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan est à l’ordre du jour.

Amnesty International considère Leyla Yunus, Arif Yunus, Rasul Jafarov, Intigam Aliyev, Abdul Abilov, Sardar Alibeyli, Anar Mammadli, Faraj Karimov, Siraj Karimov, Hilal Mammadov, Ilgar Mammadov, Omar Mammadov, Rashad Ramazanov, Yadigar Sadigov, Tofig Yagublu, Rashadat Akundov, Mammad Azizov, Bakhtiyar Guliyev, Zaur Gurbanli, Rashad Hasanov, Uzeyir Mammadli, Shahin Novruzlu et Ilkin Rustamzade comme des prisonniers d’opinion incarcérés dans les prisons d’Azerbaïdjan.

M. Anar Mammadli s’est vu décerner le Prix des droits de l’homme Vaclav Havel 2014 à l’Assemblée parlementaire le 30 septembre 2014. Emin Huseynov, Rasul Jafarov et Intigam Aliyev, avec lesquels j’ai organisé un événement parallèle sur les droits de l’homme en Azerbaïdjan lors de la session de juin 2014 de l’Assemblée, sont également en prison à l’heure actuelle.

Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a déclaré devant le Comité des Ministres que tous les interlocuteurs du Conseil de l’Europe en Azerbaïdjan se trouvaient actuellement en prison.

L’un des engagements de l’Azerbaïdjan avant de rejoindre le Conseil de l’Europe était de libérer les prisonniers qui avaient été mis derrière les barreaux pour des motifs politiques.

M. Omtzigt

Demande au Comité des Ministres: 

  • Quelles actions le Comité des Ministres a-t-il menées ou entend-il mener pour libérer les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, alors que ce pays préside le Comité des Ministres?
  • Possède-t-il une liste mise à jour des prisonniers politiques en Azerbaïdjan - permettant d’en connaître le nombre croissant et décroissant - et est-il prêt à la rendre publique ?