Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 13643
| 17 novembre 2014
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres,
en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. La Belgique a désigné
une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
4. La France a nommé trois
nouveaux représentants et deux nouveaux suppléants suite à la démission
de Mme Marie-Louise Fort et à des élections sénatoriales. Un suppléant
est devenu représentant et un représentant est devenu suppléant.
5. La Roumanie a nommé
une nouvelle représentante suite à la démission de M. Damian Drăghici.
6. La Suède a désigné
une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
7. Le Royaume-Uni a nommé
un nouveau représentant pour occuper un siège vacant.
8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Belgique
1.1.1 Représentants
M. Philippe BLANCHART (PS)
Mr Piet De BRUYN (N-VA)
M. Alain DESTEXHE (MR)
Ms Daphné DUMERY (N-VA)
M. Philippe MAHOUX (PS)
M. Damien THIÉRY (MR)
M. Stefaan VERCAMER (CD&V )
1.1.2 Suppléants
Mr Hendrik DAEMS (Open VLD)
Ms Cindy FRANSSEN (CD&V )
Mme Sabien LAHAYE-BATTHEU (Open VLD)
Mr Dirk Van der MAELEN (SP.A)
Ms Lieve MAES (N-VA)
Ms Petra De SUTTER (Groen)Mme Kristien Van VAERENBERGH (N-VA)
1.2 France
1.2.1 Représentants
Mme Nicole DURANTON (UMP)
M. François GROSDIDIER (UMP)
M. Pierre-Yves LE BORGN' (SRC)
M. Jean-Marc TODESCHINI (SOC)
1.2.2 Suppléants
Mme Marie-Christine DALLOZ (UMP)
M. Guy-Dominique KENNEL (UMP)
M. Christophe LÉONARD (SRC)
1.3 Roumanie
1.3.1 Représentante
Mme Florina-Ruxandra JIPA (Union nationale pour le progrès
de la Roumanie)
1.4 Suède
1.4.1 Représentants
Ms Hillevi ENGSTRÖM (Moderate Party)
Ms Tina GHASEMI (Moderate Party)
Mr Jonas GUNNARSSON (Social Democratic Party)
Mr Niklas KARLSSON (Social Democratic Party)
Ms Julia KRONLID (Sweden Democrats)
Ms Carina OHLSSON (Social Democratic Party)
1.4.2 Suppléants
Ms Boriana ÅBERG (Moderate Party)
Ms Monica HAIDER (Social Democratic Party)
Ms Eva-Lena JANSSON (Social Democratic Party)
Ms Lotta JOHNSSON FORNARVE (Left Party)
Ms Kerstin LUNDGREN (Centre Party)
Mr Johan NISSINEN (Sweden Democrats)
1.5 Royaume-Uni
1.5.1 Représentant
Mr Tom WATSON (Labour)
