Doc. 13655 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 13655 17/12/2014

La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Kerstin LUNDGREN Centre Party Suède Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Amendement(s) Doc. 13655 26/01/2015

Résolution Rés. 2029 27/01/2015

Recommandation Rec. 2060 27/01/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13873 23/09/2015