Doc. 1832 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1832 03/11/1964

Avis sur la Résolution 49 (1964) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, relative à l'établissement des travailleurs étrangers dans les collectivités locales des pays membres

Auteur(s)

Ludovico MONTINI Dém. Chr. Italie

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1964 - 16e session - Troisième partie