Lors de sa réunion du 3 octobre 2014, le Bureau m’a nommé rapporteur pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la quatrième partie de session (vendredi 3 octobre) jusqu’à la première réunion du Bureau de la première partie de session (lundi 26 janvier).
Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors des réunions du Bureau du 3 octobre à Strasbourg, le 17 novembre 2014 à Bruxelles et le 15 décembre 2014 à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente le 18 novembre 2014 ou qui ne requiert pas de ratification. Le chapitre 3 liste les décisions prises le 9 décembre qui nécessite une ratification à l’ouverture de la première partie de session de l’Assemblée. Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 26 janvier 2015, qui inclura également en partie, les décisions qui seront à ratifier le même jour. Un second addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 30 janvier 2015. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, entre autres, les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le vendredi 30 janvier à 8 h 30 (lors de la première partie de session), puis le 5 mars à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente aura lieu également à Paris le 6 mars.
Le 3 octobre, le Bureau a approuvé les propositions suivantes faites par le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire:
Le 17 novembre, le Bureau a mis à jour l’avant-projet de l’ordre du jour. A sa réunion suivante, le 9 décembre, il a établi le projet d’ordre du jour de la partie de session en question. Le Bureau a décidé de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de clarifier la question de la représentation équitable de l’opposition dans les délégations nationales et, notamment, si une délégation nationale dans laquelle l’opposition n’est pas représentée parmi les membres titulaires mais uniquement parmi les suppléants est conforme au Règlement de l’Assemblée.
Le 17 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc, qui a ensuite été présenté à la Commission permanente le 18 novembre.
Le 17 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc, qui a ensuite été présenté à la Commission permanente le 18 novembre.
Le 17 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc qui a ensuite été présenté à la Commission permanente le 18 novembre.
Le 17 novembre, le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc pour observer les élections législatives, a approuvé la composition finale de la commission ad hoc pour observer le premier tour de l’élection présidentielle (annexe 1) et a décidé de constituer une commission ad hoc composée de 5 membres, un (e) désigné(e) par chaque groupe politique, pour observer le deuxième tour de cette élection (21 décembre 2014).
Le 9 décembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc pour observer les élections législatives et a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc pour observer le premier tour de l’élection présidentielle. Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc pour observer le second tour de cette élection et a désigné M. Andreas Gross (Suisse, SOC) comme son Président (annexe 2).
Le 9 décembre, le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note du calendrier des élections pour 2015.
Lors de sa réunion du 17 novembre, le Bureau a approuvé les renvois suivants, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente:
Le 3 octobre, le Bureau a examiné et approuvé les prolongations de renvois suivantes:
A sa réunion du 17 novembre, le Bureau a approuvé la prolongation de renvoi suivante:
Le 9 décembre, Le Bureau a approuvé les prolongations de renvois suivantes:
Le 3 octobre, le Bureau a autorisé Mme Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure sur la «Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie» à effectuer une visite d’information en Jordanie avant la fin de l’année 2014 dans le cadre de la préparation de son rapport.
A la même réunion, le Bureau a autorisé Mme Tinatin Khidasheli (Géorgie, ADLE), rapporteure sur «L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize à effectuer une visite d’information en République kirghize les 11 et 12 novembre 2014 dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le 9 décembre, le Bureau a autorisé M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur sur «La situation au Bélarus», à effectuer une visite d’information au Bélarus au cours du premier semestre 2015, dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le 3 octobre, le Bureau a pris note de la lettre de la commission informant de sa décision de ne pas préparer de rapport sur «La Grèce sous pression: la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins» (Doc. 13053, renvoi 3925 du 21.01.2013, date d’expiration pour adoption: 21.01.2015), et de traiter cette question dans le cadre de la préparation du rapport sur «La Méditerranée: une porte d’entrée pour les migrations irrégulières».
Il a également autorisé M. Manlio di Stefano (Italie, NI) à participer à une conférence sur la cohésion sociale et la migration co-organisée par l’Université nationale de Singapour et la Fondation Konrad-Adenauer, qui s’est tenue à Singapour les 3 et 4 novembre 2014 (sans frais pour l’Assemblée).
Le 3 octobre, le Bureau a pris note de la lettre du Président de la commission concernant le suivi de la Résolution 1966 (2014) sur «Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski» ainsi que d’une note présentant les développements pertinents depuis janvier 2014. La commission a invité le Bureau à transmettre la note aux présidents des parlements de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et au Président du Parlement européen.
Le 3 octobre, le Bureau a autorisé M. Robert Biedroń (Pologne, SOC), rapporteur général sur «Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT)» à participer à la XXVIIe Conférence mondiale de l’Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuels (ILGA), les 27 et 28 octobre 2014, à Mexico.
Le 3 octobre, le Bureau a pris note du changement de la dénomination du Groupe démocrate européen (GDE) en Groupe des conservateurs européens (CE) et de l’élection de M. Christopher Chope (Royaume-Uni) à sa présidence.
Le 3 octobre, le Bureau a établi la liste des candidats pour le CPT au titre de l’Irlande, qui a été transmise au Comité des Ministres.
Le mandat de la présente Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, prendra fin le 31 août 2015. Le 17 novembre, le Bureau a approuvé le calendrier pour l’élection du (de la) prochain(e) Secrétaire Général(e) adjoint(e) (annexe 3) et a invité le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire à transmettre ce calendrier au Comité des ministres.
Le 17 novembre, le Bureau a pris note de l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles qui clarifie que la sanction décidée par l’Assemblée en avril 2014 de suspendre la participation des membres de la délégation russe aux réunions du Comité des Présidents, au Bureau et à la Commission permanente ne violait pas le droit de représentation des groupes politiques, et que priver les membres de la délégation de leur droit de vote s’applique à tous les votes à l’Assemblée et au sein de ses organes. La décision prise par l’Assemblée le 10 avril 2014 n’est pas contestable, est irrévocable et ne peut faire l’objet d’un réexamen.
Le 17 novembre, le Bureau a pris note de la position de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles qui a considéré, à l’unanimité, lors de la séance du 23 juin 2014, que la procédure prévue aux articles 26 et 33 du Règlement a été pleinement respectée et qu’il n’y avait pas lieu de modifier le Règlement.
Le 17 novembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire général de l’Assemblée et a décidé de demander l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur l’opportunité d’encadrer l’adoption de déclarations par les organes collégiaux de l’Assemblée (commissions générales, sous-commissions, Bureau, Commission permanente) par l’élaboration de dispositions réglementaires ou pararéglementaires, ou de lignes directrices/bonnes pratiques.
Le 17 novembre, sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC, le Bureau a nommé M. Thierry Mariani (France, PPE/DC), décision qui a ensuite été ratifiée par la Commission permanente.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétaire général de l’Assemblée.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note du plan de travail pour 2015.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire général de l’Assemblée reflétant les diverses activités jointes et les réunions.
Le 9 décembre, le Bureau, après discussion, a modifié puis approuvé la proposition de la répartition de l’allocation aux groupes politiques pour 2015 comme indiqué dans le document AS/Bur (2014) 67 rév (annexe 4) et, en tenant compte des discussions tenues, a décidé de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles d’examiner l’Article 19.6 du Règlement de l’Assemblée et comment il peut être interprété et, le cas échéant, de proposer d’éventuels changements.
Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
La Commission permanente a entendu une allocution de bienvenue de Mme Christine Defraigne, Présidente du Sénat belge, et a tenu un échange de vues avec M. Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Elle a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée soumis par les délégations de la Belgique, de la France, de la Roumanie, de la Suède et du Royaume-Uni et a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée.
La Commission permanente a pris note de l’avant-projet d’ordre du jour de la première partie de session de l’Assemblée (26 - 30 janvier 2015) et a ratifié les renvois proposés par le Bureau figurant au chapitre 2.4.
Elle a également pris note des rapports des commissions ad hoc du Bureau sur «l’observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (5 octobre 2014)», sur «l’observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (12 octobre 2014)» et sur «l’observation des élections législatives anticipées en Ukraine (26 octobre 2014)».
Enfin, elle a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:
Le 9 décembre, le Bureau a approuvé les renvois suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée:
L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.
Faisant sienne une proposition présentée par l’ancienne commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes lors de sa réunion du 15 avril 2011 à Strasbourg, le Bureau a décidé de publier des statistiques sur la répartition par sexe des postes à l’Assemblée et d’élaborer un rapport annuel concernant les progrès réalisés sur la voie de l’égalité des sexes dans le fonctionnement de l’Assemblée.
En 2014, les femmes ont continué d’être sous-représentées à tous les postes au sein de l’Assemblée et des commissions, malgré des améliorations dans certains secteurs.
En ce qui concerne la composition générale de l’Assemblée, les femmes représentaient 34% du total en 2014, ce qui reste inchangé par rapport à l’année précédente. Elles étaient légèrement plus nombreuses parmi les suppléants (35%) que parmi les représentants (32%).
En 2014, toutes les délégations nationales se sont conformées à l’exigence énoncée à l’Article 6.2.a du Règlement de l’Assemblée, conformément auquel «(…) Les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements et, au minimum, un membre du sexe sous-représenté désigné en qualité de représentant».
Le changement principal en 2014 concerne les postes les plus élevés de l’Assemblée: pour la deuxième fois dans l’histoire de l’Assemblée une femme a été élue Présidente. En revanche, le pourcentage des femmes parmi les vice-présidents a diminué de 29% en 2013 à 22% en 2014. La représentation des femmes au Bureau a également diminué (de 30% à 25%) alors qu’elle est restée inchangée au sein du Comité des Présidents (14%).
En ce qui concerne les présidences de commissions, le nombre de femmes présidentes est resté le même: 50% en 2013 et en 2014. Un autre développement positif est l’augmentation du pourcentage global des femmes aux bureaux des commissions qui est passé de 33% en 2013 à 37% en 2014.
En ce qui concerne la composition des commissions, on compte un peu plus de femmes suppléantes (35%) que de femmes membres titulaires (32%). La proportion de membres de sexe féminin a toutefois légèrement baissé: en 2013, 33% des membres étaient des femmes contre 32% en 2014. Le pourcentage des femmes rapporteures pour avis dont l’avis a été présenté en séance plénière au cours de l’année a augmenté de 17% en 2013 à 35% en 2014, alors que le pourcentage des femmes rapporteures pour rapport a diminué de 32% en 2013 à 29% en 2014. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme est la seule commission où, sur un total de neuf rapports débattus en séance plénière, aucune femme n’était rapporteure. Il convient de rappeler que, lorsqu’elles désignent des rapporteurs, les commissions doivent tenir compte du sexe entre autres critères, conformément à l’article 50 du Règlement de l’Assemblée.
|
VUE GENERALE - ASSEMBLEE |
|||||||
|
Fonctions |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
||||
|
Président |
0 |
1 |
0 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
14 |
4 |
18 |
71% |
78% |
29% |
22% |
|
Comité des Présidents |
6 |
1 |
7 |
86% |
86% |
14% |
14% |
|
Bureau de l’Assemblée |
24 |
8 |
32 |
70% |
75% |
30% |
25% |
|
COMMISSIONS |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
Commission des questions politiques et de la démocratie |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Membres |
57 |
27 |
84 |
73% |
68% |
27% |
32% |
|
Suppléants |
61 |
19 |
80 |
78% |
76% |
22% |
24% |
|
Président |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
33% |
67% |
67% |
33% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
11 |
4 |
15 |
87.5% |
73% |
12.5% |
27% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
2 |
0 |
2 |
0% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Membres |
60 |
24 |
84 |
68% |
71% |
22% |
29% |
|
Suppléants |
53 |
28 |
81 |
64% |
65% |
36% |
35% |
|
Président |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
33% |
67% |
67% |
33% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
9 |
0 |
9 |
80% |
100% |
20% |
0% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
4 |
2 |
6 |
100% |
67% |
0% |
33% |
|
Commissions des questions sociales, de la santé et du développement durable |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Membres |
53 |
31 |
84 |
65% |
63% |
35% |
37% |
|
Suppléants |
53 |
23 |
76 |
65% |
70% |
35% |
30% |
|
Président |
1 |
0 |
1 |
0% |
100% |
100% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
3 |
0 |
3 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
9 |
3 |
12 |
100% |
75% |
0% |
25% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
2 |
1 |
3 |
100% |
67% |
0% |
33% |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Membres |
55 |
28 |
83 |
68% |
66% |
32% |
34% |
|
Suppléants |
47 |
29 |
76 |
61% |
62% |
39% |
38% |
|
Président |
1 |
0 |
1 |
0% |
100% |
100% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
1 |
2 |
3 |
67% |
33% |
33% |
67% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
7 |
5 |
12 |
50% |
58% |
50% |
42% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Membres |
60 |
24 |
84 |
70% |
71% |
30% |
29% |
|
Suppléants |
50 |
26 |
76 |
62% |
66% |
38% |
34% |
|
Président |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
1 |
2 |
3 |
67% |
67% |
33% |
33% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
6 |
3 |
9 |
50% |
67% |
50% |
33% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission sur l’égalité et la non-discrimination |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Membres |
33 |
48 |
83 |
42% |
41% |
58% |
59% |
|
Suppléants |
35 |
39 |
74 |
54% |
47% |
46% |
53% |
|
Président |
0 |
1 |
1 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
1 |
2 |
3 |
67% |
33% |
33% |
67% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
4 |
3 |
7 |
40% |
57% |
60% |
43% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
0 |
3 |
3 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Commission pour le respect des obligations des Etats membre du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Membres |
57 |
19 |
76 |
73% |
75% |
27% |
25% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
67% |
67% |
33% |
33% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
5 |
2 |
7 |
100% |
71% |
0% |
29% |
|
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Membres |
20 |
5 |
25 |
86% |
80% |
24% |
20% |
|
Président(e) |
0 |
1 |
1 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
3 |
0 |
3 |
67% |
100% |
33% |
0% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
1 |
1 |
2 |
67% |
50% |
33% |
50% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
VUE GENERALE - COMMISSIONS |
|||||||
|
Fonction |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
||||
|
Membres |
410 |
191 |
601 |
67% |
68% |
33% |
32% |
|
Suppléants |
299 |
164 |
463 |
65% |
65% |
35% |
35% |
|
Président(e)s des commissions |
4 |
4 |
8 |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
Vice-Président(e)s des commissions |
15 |
9 |
24 |
67% |
63% |
33% |
37% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
52 |
21 |
73 |
68% |
71% |
32% |
29% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
11 |
6 |
17 |
83% |
65% |
17% |
35% |
|
REPARTITION PAR SEXE, SOUS-COMMISSIONS, BUREAUX |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Commissions |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
Commission des questions politiques et de la démocratie |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
3 |
0 |
3 |
67% |
100% |
33% |
0% |
|
Vice-Président(e)s des sous-commissions |
2 |
1 |
3 |
100% |
67% |
0% |
33% |
|
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
2 |
1 |
3 |
67% |
67% |
33% |
33% |
|
Vice-Président(e)s des sous-commissions |
3 |
0 |
3 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
3 |
1 |
4 |
100% |
75% |
0% |
25% |
|
Vice-Président(e)s des sous-commissions |
2 |
1 |
3 |
50% |
67% |
50% |
33% |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
2 |
1 |
3 |
67% |
67% |
33% |
33% |
|
Vice-Président(e)s des sous-commissions |
2 |
0 |
2 |
67% |
100% |
33% |
0% |
|
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et de médias |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
2 |
0 |
2 |
67% |
100% |
33% |
0% |
|
Vice-Président(e)s des sous-commissions |
1 |
1 |
2 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission sur l’égalité et la non-discrimination |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
|||
|
Président(e)s des sous-commissions |
0 |
3 |
3 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s des sous-commissions |
0 |
2 |
2 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
VUE GENERALE – SOUS COMMISSIONS |
|||||||
|
Fonction |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
||||
|
Président(e)s des sous-commissions |
12 |
6 |
18 |
70% |
67% |
30% |
33% |
|
Vice-Président(e)s des sous-commissions |
9 |
6 |
15 |
71% |
60% |
29% |
40% |
|
REPARTITION DES SEXES – DELEGATIONS NATIONALES |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Représentants et suppléants) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
8 |
5 |
3 |
62% |
38% |
|
Andorre |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Arménie |
8 |
4 |
4 |
50% |
50% |
|
Autriche |
12 |
7 |
5 |
58% |
42% |
|
Azerbaïdjan |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Belgique |
14 |
8 |
6 |
57% |
43% |
|
Bosnie-Herzégovine |
10 |
6 |
4 |
60% |
40% |
|
Bulgarie |
12 |
7 |
5 |
58% |
42% |
|
Croatie |
10 |
7 |
3 |
70% |
30% |
|
Chypre |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
14 |
7 |
7 |
50% |
50% |
|
Danemark |
10 |
5 |
5 |
50% |
50% |
|
Estonie |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Finlande |
10 |
4 |
6 |
40% |
60% |
|
France |
36 |
26 |
10 |
72% |
28% |
|
Géorgie |
10 |
5 |
5 |
50% |
50% |
|
Allemagne |
35 |
21 |
14 |
60% |
40% |
|
Grèce |
13 |
5 |
8 |
38% |
62% |
|
Hongrie |
14 |
10 |
4 |
71% |
29% |
|
Islande |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Irlande |
8 |
5 |
3 |
62% |
38% |
|
Italie |
36 |
20 |
16 |
55% |
45% |
|
Lettonie |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Liechtenstein |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Lituanie |
8 |
5 |
3 |
62% |
38% |
|
Luxembourg |
6 |
4 |
2 |
66% |
34% |
|
Malte |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Moldova |
10 |
6 |
4 |
60% |
40% |
|
Monaco |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Monténégro |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Pays-Bas |
14 |
11 |
3 |
78% |
22% |
|
Norvège |
10 |
5 |
5 |
50% |
50% |
|
Pologne |
24 |
19 |
5 |
79% |
21% |
|
Portugal |
13 |
10 |
3 |
76% |
24% |
|
Roumanie |
20 |
16 |
4 |
80% |
20% |
|
Fédération de Russie |
36 |
30 |
6 |
83% |
17% |
|
Saint-Marin |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Serbie |
14 |
5 |
9 |
35% |
65% |
|
République slovaque |
10 |
6 |
4 |
60% |
40% |
|
Slovénie |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Espagne |
23 |
18 |
5 |
78% |
22% |
|
Suède |
12 |
3 |
9 |
25% |
75% |
|
Suisse |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine" |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Turquie |
24 |
21 |
3 |
87% |
13% |
|
Ukraine |
24 |
19 |
5 |
79% |
21% |
|
Royaume-Uni |
36 |
28 |
8 |
78% |
22% |
|
Total |
627 |
413 |
214 |
66% |
34% |
|
REPARTITION DES SEXES – DELEGATIONS NATIONALES (REPRESENTANTS UNIQUEMENT) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Représentants uniquement) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Andorre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Arménie |
4 |
1 |
3 |
25% |
75% |
|
Autriche |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Azerbaïdjan |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Belgique |
7 |
6 |
1 |
86% |
14% |
|
Bosnie-Herzégovine |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Bulgarie |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Croatie |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Chypre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
7 |
2 |
5 |
29% |
71% |
|
Danemark |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Estonie |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Finlande |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
France |
18 |
13 |
5 |
72% |
28% |
|
Géorgie |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Allemagne |
18 |
11 |
7 |
61% |
39% |
|
Grèce |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
Hongrie |
7 |
6 |
1 |
86% |
14% |
|
Islande |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Irlande |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Italie |
18 |
10 |
8 |
56% |
44% |
|
Lettonie |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
|
Liechtenstein |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Lituanie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
|
Malte |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Moldova |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
|
Monaco |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Monténégro |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Pays-Bas |
7 |
6 |
1 |
86% |
14% |
|
Norvège |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Pologne |
12 |
11 |
1 |
92% |
8% |
|
Portugal |
7 |
6 |
1 |
86% |
14% |
|
Roumanie |
10 |
8 |
2 |
80% |
20% |
|
Fédération de Russie |
18 |
14 |
4 |
78% |
22% |
|
Saint-Marin |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Serbie |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
République slovaque |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Slovénie |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
|
Espagne |
12 |
10 |
2 |
83% |
17% |
|
Suède |
6 |
2 |
4 |
33% |
67% |
|
Suisse |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine" |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Turquie |
12 |
10 |
2 |
83% |
17% |
|
Ukraine |
12 |
10 |
2 |
83% |
17% |
|
Royaume-Uni |
18 |
14 |
4 |
78% |
22% |
|
Total |
316 |
214 |
102 |
68% |
32% |
|
REPARTITION DES SEXES – DELEGATIONS NATIONALES (SUPPLEANTS UNIQUEMENT) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (suppléants uniquement) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
Albanie |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
||
|
Andorre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
||
|
Arménie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
||
|
Autriche |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
||
|
Azerbaïdjan |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
||
|
Belgique |
7 |
2 |
5 |
29% |
71% |
||
|
Bosnie-Herzégovine |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
||
|
Bulgarie |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
||
|
Croatie |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
||
|
Chypres |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
||
|
République tchèque |
7 |
5 |
2 |
71% |
29% |
||
|
Danemark |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
||
|
Estonie |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
||
|
Finlande |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
||
|
France |
18 |
13 |
5 |
72% |
28% |
||
|
Géorgie |
5 |
1 |
4 |
20% |
80% |
||
|
Allemagne |
17 |
10 |
7 |
59% |
41% |
||
|
Grèce |
6 |
2 |
4 |
33% |
67% |
||
|
Hongrie |
7 |
4 |
3 |
57% |
43% |
||
|
Islande |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
||
|
Irlande |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
||
|
Italie |
18 |
10 |
8 |
56% |
44% |
||
|
Lettonie |
3 |
3 |
0 |
100% |
0% |
||
|
Liechtenstein |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
||
|
Lituanie |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
||
|
Luxembourg |
3 |
3 |
0 |
100% |
0% |
||
|
Malte |
3 |
3 |
0 |
100% |
0% |
||
|
Moldova |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
||
|
Monaco |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
||
|
Monténégro |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
||
|
Pays-Bas |
7 |
5 |
2 |
71% |
29% |
||
|
Norvège |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
||
|
Pologne |
12 |
8 |
4 |
67% |
33% |
||
|
Portugal |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
||
|
Roumanie |
10 |
8 |
2 |
80% |
20% |
||
|
Fédération de Russie |
18 |
17 |
1 |
94% |
6% |
||
|
Saint-Marin |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
||
|
Serbie |
7 |
2 |
5 |
29% |
71% |
||
|
République Slovaque |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
||
|
Slovénie |
3 |
3 |
0 |
100% |
0% |
||
|
Espagne |
11 |
8 |
3 |
73% |
27% |
||
|
Suède |
6 |
1 |
5 |
17% |
83% |
||
|
Suisse |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
||
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine" |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
||
|
Turquie |
12 |
11 |
1 |
92% |
8% |
||
|
Ukraine |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
||
|
Royaume-Uni |
18 |
14 |
4 |
78% |
22% |
||
|
Total |
311 |
202 |
109 |
65% |
35% |
||
|
VUE GENERALE – DELEGATIONS NATIONALES |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
||||
|
Total |
414 |
214 |
627 |
66% |
66% |
34% |
34% |
|
Représentant (e)s |
214 |
102 |
316 |
69% |
68% |
31% |
32% |
|
Suppléant(e)s |
202 |
109 |
311 |
63% |
65% |
37% |
35% |
Jean-Marie BOCKEL (PPE/DC, France), Président
Andreas GROSS (Suisse, SOC), Président
Conformément au Règlement, l’élection devrait avoir lieu au plus tard, au cours de la partie de session de juin 2015 (22-26 juin 2015).
En ce qui concerne la procédure au sein de l’Assemblée, le calendrier serait donc le suivant:
|
Nb de membres par groupe au 30 juin 2014 Groupe |
Allocation fixée euros |
Allocation Per capita euros |
Total des allocations euros |
|
|---|---|---|---|---|
|
Socialiste |
203 |
60 000 |
140 440,25 |
200 440,25 |
|
Parti populaire européen |
193 |
60 000 |
133 522,01 |
193 522,01 |
|
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe |
79 |
60 000 |
54 654,09 |
114 654,09 |
|
Conservateurs européens |
60Note |
60 000 |
41 509.43 |
101 509.43 |
|
Gauche unitaire européenne |
36 |
60 000 |
24 905,66 |
84 905,66 |
|
Dépenses diverses de tous les groupes et/ou parlementaires n’appartenant à aucun groupe politique |
(65) |
- |
44 968,55 |
44 968,55 |
|
TOTAL |
636 |
300 000 |
440 000 |
740 000 |