Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 13668 Addendum II
| 20 janvier 2015
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la sous-commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La sous-commission s’est réunie à Paris le 15 janvier 2015,
sous la présidence de Lord Tomlinson (Royaume-Uni, Groupe socialiste).
2 Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et aux décisions prises
par l’Assemblée parlementaire dans sa Résolution 1200 (1999) telle que modifiée par la Résolution 1646 (2009)Note, la sous-commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications
des candidats à la Cour au titre de la Bulgarie et de la SerbieNote. La liste des membres
de la sous-commission ayant participé à cette réunion figure à l’annexe
2.
3 Conclusions de la sous-commission sur les listes
de candidats présentées par la Bulgarie et la Serbie, Etats Parties
à la Convention européenne des droits de l’homme
3.1 Bulgarie
La sous-commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 15 janvier 2015.
Suite aux entretiens des candidats (par ordre alphabétique),
la sous-commission recommande, à une très large majorité, la candidature
de M. Yonko GROZEV, comme
étant le candidat le plus qualifié.
3.2 Serbie
La sous-commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 15 janvier 2015.
Suite aux entretiens des candidats (par ordre alphabétique),
la sous-commission recommande, à une très large majorité, la candidature
de M. Branko LUBARDA, comme
étant le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les Gouvernements
de la Bulgarie et de la SerbieNote
Bulgarie
- M. Yonko GROZEV
- Mme Tanya KUTSAROVA-HRISTOVA
- M. Viktor SOLOVEYTCHIK
Serbie
- M. Branko LUBARDA
- M. Branko RAKIĆ
- Mme Spomenka ZARIĆ
Annexe 2 – Membres de la sous-commission ayant participé
à la réunion
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):
- M. Agustín CONDE, Espagne
- M. Şaban DİŞLİ, Turquie
Groupe socialiste (SOC):
- M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie
- M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne
- M. Michael McNAMARA, Irlande
- M. Luc RECORDON, Suisse
- Lord John TOMLINSON, Royaume-Uni, Président
- M. Klaas de VRIES, Pays-Bas
- Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE):
- Mme Alina GORGHIU, Roumanie
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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
- M. Andrew Drzemczewski,
Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme
