Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier 2015)
Rapport d’activité
| Doc. 13668 Addendum I
| 26 janvier 2015
1 Décisions du Bureau
du 26 janvier 2015 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Vice-président(e)s de l’Assemblée pour 2015
Le Bureau a pris note de la liste des candidats à la vice-présidence
de l’Assemblée (annexe 1).
1.2 Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 13646, proposition de recommandation, Réduire l’écart dans
la protection des enfants non accompagnés en Europe, renvoi à la
commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 13675, proposition de recommandation, L’attribution des sièges
à l’Assemblée parlementaire au titre de la Turquie, renvoi à la
commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
- Doc. 13676, proposition de résolution, Appel aux autorités russes
pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d’autres prisonniers
de guerre détenus illégalement, renvoi à la commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées pour
prise en compte dans la préparation du rapport sur «La situation
humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens» (Renvoi 4055);
- Doc. 13466, proposition de résolution, Création d’un Institut européen
pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et
des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire,
et Doc. 13576, proposition de résolution, Promouvoir l’inclusion des
Roms au niveau local, renvoi à la commission sur l’égalité et la
non-discrimination pour un seul rapport
intitulé «Promouvoir l’inclusion des Roms».
1.3 Composition de la commission de suivi, de la commission
du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et
de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau
a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de les
présenter à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2015) 01 Addendum 1).
Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes
turcs informant la Présidente de l’Assemblée des noms des «représentants
élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée,
à savoir M. Tahsin Ertuğruoğlu (parti national de l’unité) et M. Mehmet
Çaglar (parti turc républicain).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les propositions du Bureau ci-dessus.
2 Autres décisions du Bureau
2.1 Première partie de session de 2015 (26 au 30 janvier)
2.1.1 Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.1.2 Demande de débat selon la procédure d’urgence
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat
selon la procédure d’urgence sur le thème «Attaques terroristes
à Paris: ensemble pour une réponse démocratique» mercredi 28 janvier
2015 et de renvoyer cette question à la commission des questions
politiques et de la démocratie pour rapport.
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir
un débat selon la procédure d’urgence sur le thème «Reprise d’intenses
hostilités dans l’Est de l’Ukraine: fin du cessez-le-feu».
2.1.3 Demande de débat d’actualité
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir
un débat d’actualité sur «Implications de l’avis de la Cour de Justice
de l’Union européenne sur la proposition d’adhésion de l’UE à la
Convention européenne des droits de l’homme».
2.1.4 Election d’un juge à la Cour européenne des droits
de l’homme au titre de la Bulgarie et de la Serbie
Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
suite aux entretiens avec les candidats pour les postes de juges
à la Cour au titre de la Bulgarie et de la Serbie. Ce rapport a
déjà été déclassifié par la sous-commission et a été soumis à l’attention de
tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13668 Addendum II).
2.2 Observation d’élections
2.2.1 Tunisie: élection présidentielle (23 novembre
et 21 décembre 2014)
Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
2.2.2 République de Moldova: élections législatives
(30 novembre 2014)
Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
2.2.3 Réunion des président(e)s des commissions ad hoc
pour l’observation des élections (27 janvier 2015)
Le Bureau a pris note de l’ordre du jour de la réunion.
2.3 Renvois et transmissions en commissions
2.3.1 Prolongation de renvois
- Doc. 12844, proposition de résolution déposée par M. Marty et d’autres
membres de l’Assemblée, Abus de la détention provisoire dans les
Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme (Renvoi
3839 du 3 mars 2012 – validité: 31 mars 2015 – prolongée le 23 juin
2014): prolongation jusqu’au 30 septembre 2015;
- Décision du Bureau, Mise en œuvre des arrêts de la Cour
européenne des droits de l’homme (Renvoi 3847 du 9 mars 2012 – validité:
31 mai 2015 – prolongée le 29 septembre 2014): prolongation jusqu’au
30 juin 2015;
- Décision du Bureau, Renforcement de la protection et du
rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres
du Conseil de l’Europe, Suivi de la Résolution 1891 (2012) (Renvoi 3885 du 29 juin 2012 – validité: 31 mars 2015
– prolongée le 22 mai 2014): prolongation jusqu’au 31 décembre 2015;
- Décision du Bureau, Les institutions européennes et les
droits de l’homme en Europe, Suivi du débat d’actualité (Renvoi
3886 du 29 juin 2012 – validité: 31 janvier 2015 – prolongée le
22 mai 2014): prolongation jusqu’au 30 juin 2015;
- Doc. 12998, proposition de résolution Détention administrative
(Renvoi 3900 du 1er octobre 2012 – validité:
31 mars 2015 – prolongée le 23 juin 2014): prolongation jusqu’au
31 octobre 2015.
2.3.2 Réponse après consultation
- Doc. 13498, proposition de résolution, Thérapies de réorientation
sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute, classement sans suite.
2.3.3 Renvois pour consultation
- Doc. 13400, proposition de résolution, Les droits des femmes salariées
d’Europe orientale en matière d’emploi, consultation
de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
sur les éventuelles suites à donner.
2.4 Demande d’avis
Le Bureau a décidé de demander l’avis de la commission du
Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur le statut de Mme Savtchenko au regard de
l’immunité du Conseil de l’Europe.
2.5 Communications
Le Bureau a pris note des communications de la Présidente
de l’Assemblée et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Annexe – Vice-Président(e)s de l’Assemblée pour 2015
Candidatures
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GROUPS / GROUPES
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COUNTRY / PAYS
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CANDIDATES / CANDIDATS
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GROUP I
/
GROUPE I
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France
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Mr
René ROUQUET
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Germany / Allemagne
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Mr
Axel E. FISCHER
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Italy / Italie
|
Mr
Michele NICOLETTI
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Russian Federation /
Fédération de Russie
|
Mr
Alexey PUSHKOV
|
|
United Kingdom / Royaume-Uni
|
Mr
Robert WALTER
|
|
GROUP II
/
GROUPE II
|
Poland / Pologne
|
Mr
Piotr WACH
|
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Turkey / Turquie
|
Mr
Reha DENEMEÇ
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Ukraine
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Mr
Volodymyr ARIEV
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GROUP III
/
GROUPE III
|
Bosnia and Herzegovina/Bosnie-Herzégovine
|
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Bulgaria / Bulgarie
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Ms
Dzhema GROZDANOVA
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Croatia / Croatie
|
Mr
Gvozden Srećko FLEGO
|
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Czech Republic / République
tchèque
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Ms
Dana VÁHALOVÁ
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|
Denmark / Danemark
|
Mr
Jacob LUND
|
|
Finland / Finlande
|
Ms
Maria GUZENINA
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Georgia / Géorgie
|
Mr
Tedo JAPARIDZE
|
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Greece / Grèce
|
Ms
Dora BAKOYANNIS
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|
GROUP IV
/
GROUPE IV
|
San Marino / Saint-Marin
|
Mr
Gerardo GIOVAGNOLI
|
|
Slovenia / Slovénie
|
Ms
Ksenija KORENJAK KRAMAR
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|
«The former Yugoslav
Republic of Macedonia» / «L’ex-République yougoslave de Macédoine»
|
Mr
Aleksandar NIKOLOSKI
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|
Albania / Albanie
|
Ms
Valentina LESKAJ
|
