Logo Assembly Logo Hemicycle

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier 2015)

Rapport d’activité | Doc. 13668 Addendum I | 26 janvier 2015

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :
M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE

1 Décisions du Bureau du 26 janvier 2015 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Vice-président(e)s de l’Assemblée pour 2015

Le Bureau a pris note de la liste des candidats à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).

1.2 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

  • Doc. 13646, proposition de recommandation, Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
  • Doc. 13675, proposition de recommandation, L’attribution des sièges à l’Assemblée parlementaire au titre de la Turquie, renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
  • Doc. 13676, proposition de résolution, Appel aux autorités russes pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d’autres prisonniers de guerre détenus illégalement, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens» (Renvoi 4055);
  • Doc. 13466, proposition de résolution, Création d’un Institut européen pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire, et Doc. 13576, proposition de résolution, Promouvoir l’inclusion des Roms au niveau local, renvoi à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour un seul rapport intitulé «Promouvoir l’inclusion des Roms».

1.3 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de les présenter à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2015) 01 Addendum 1).

1.4 Résolution 1376 (2004) relative à Chypre

Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant la Présidente de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée, à savoir M. Tahsin Ertuğruoğlu (parti national de l’unité) et M. Mehmet Çaglar (parti turc républicain).

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Première partie de session de 2015 (26 au 30 janvier)

2.1.1 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.2 Demande de débat selon la procédure d’urgence

Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur le thème «Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique» mercredi 28 janvier 2015 et de renvoyer cette question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.

Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir un débat selon la procédure d’urgence sur le thème «Reprise d’intenses hostilités dans l’Est de l’Ukraine: fin du cessez-le-feu».

2.1.3 Demande de débat d’actualité

Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’actualité sur «Implications de l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la proposition d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme».

2.1.4 Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bulgarie et de la Serbie

Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme suite aux entretiens avec les candidats pour les postes de juges à la Cour au titre de la Bulgarie et de la Serbie. Ce rapport a déjà été déclassifié par la sous-commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13668 Addendum II).

2.2 Observation d’élections

2.2.1 Tunisie: élection présidentielle (23 novembre et 21 décembre 2014)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.2.2 République de Moldova: élections législatives (30 novembre 2014)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.2.3 Réunion des président(e)s des commissions ad hoc pour l’observation des élections (27 janvier 2015)

Le Bureau a pris note de l’ordre du jour de la réunion.

2.3 Renvois et transmissions en commissions

2.3.1 Prolongation de renvois

  • Doc. 12844, proposition de résolution déposée par M. Marty et d’autres membres de l’Assemblée, Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme (Renvoi 3839 du 3 mars 2012 – validité: 31 mars 2015 – prolongée le 23 juin 2014): prolongation jusqu’au 30 septembre 2015;
  • Décision du Bureau, Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Renvoi 3847 du 9 mars 2012 – validité: 31 mai 2015 – prolongée le 29 septembre 2014): prolongation jusqu’au 30 juin 2015;
  • Décision du Bureau, Renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Suivi de la Résolution 1891 (2012) (Renvoi 3885 du 29 juin 2012 – validité: 31 mars 2015 – prolongée le 22 mai 2014): prolongation jusqu’au 31 décembre 2015;
  • Décision du Bureau, Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe, Suivi du débat d’actualité (Renvoi 3886 du 29 juin 2012 – validité: 31 janvier 2015 – prolongée le 22 mai 2014): prolongation jusqu’au 30 juin 2015;
  • Doc. 12998, proposition de résolution Détention administrative (Renvoi 3900 du 1er octobre 2012 – validité: 31 mars 2015 – prolongée le 23 juin 2014): prolongation jusqu’au 31 octobre 2015.

2.3.2 Réponse après consultation

  • Doc. 13498, proposition de résolution, Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute, classement sans suite.

2.3.3 Renvois pour consultation

  • Doc. 13400, proposition de résolution, Les droits des femmes salariées d’Europe orientale en matière d’emploi, consultation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur les éventuelles suites à donner.

2.4 Demande d’avis

Le Bureau a décidé de demander l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur le statut de Mme Savtchenko au regard de l’immunité du Conseil de l’Europe.

2.5 Communications

Le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Annexe – Vice-Président(e)s de l’Assemblée pour 2015

Candidatures

GROUPS / GROUPES

COUNTRY / PAYS

CANDIDATES / CANDIDATS

GROUP I /

GROUPE I

France

Mr René ROUQUET

Germany / Allemagne

Mr Axel E. FISCHER

Italy / Italie

Mr Michele NICOLETTI

Russian Federation / Fédération de Russie

Mr Alexey PUSHKOV

United Kingdom / Royaume-Uni

Mr Robert WALTER

GROUP II /

GROUPE II

Poland / Pologne

Mr Piotr WACH

Turkey / Turquie

Mr Reha DENEMEÇ

Ukraine

Mr Volodymyr ARIEV

GROUP III /

GROUPE III

Bosnia and Herzegovina/Bosnie-Herzégovine

 

Bulgaria / Bulgarie

Ms Dzhema GROZDANOVA

Croatia / Croatie

Mr Gvozden Srećko FLEGO

Czech Republic / République tchèque

Ms Dana VÁHALOVÁ

Denmark / Danemark

Mr Jacob LUND

Finland / Finlande

Ms Maria GUZENINA

Georgia / Géorgie

Mr Tedo JAPARIDZE

Greece / Grèce

Ms Dora BAKOYANNIS

GROUP IV /

GROUPE IV

San Marino / Saint-Marin

Mr Gerardo GIOVAGNOLI

Slovenia / Slovénie

Ms Ksenija KORENJAK KRAMAR

«The former Yugoslav Republic of Macedonia» / «L’ex-République yougoslave de Macédoine»

Mr Aleksandar NIKOLOSKI

Albania / Albanie

Ms Valentina LESKAJ