Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier 2015)

Rapport d’activité | Doc. 13668 Addendum I | 26 janvier 2015

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE

1 Décisions du Bureau du 26 janvier 2015 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Vice-président(e)s de l’Assemblée pour 2015

Le Bureau a pris note de la liste des candidats à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).

1.2 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Doc. 13646, proposition de recommandation, Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
• Doc. 13675, proposition de recommandation, L’attribution des sièges à l’Assemblée parlementaire au titre de la Turquie, renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
• Doc. 13676, proposition de résolution, Appel aux autorités russes pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d’autres prisonniers de guerre détenus illégalement, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens» (Renvoi 4055);
• Doc. 13466, proposition de résolution, Création d’un Institut européen pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire, et Doc. 13576, proposition de résolution, Promouvoir l’inclusion des Roms au niveau local, renvoi à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour un seul rapport intitulé «Promouvoir l’inclusion des Roms».

1.3 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de les présenter à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2015) 01 Addendum 1).

1.4 Résolution 1376 (2004) relative à Chypre

Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant la Présidente de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée, à savoir M. Tahsin Ertuğruoğlu (parti national de l’unité) et M. Mehmet Çaglar (parti turc républicain).

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Première partie de session de 2015 (26 au 30 janvier)

2.1.1 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.2 Demande de débat selon la procédure d’urgence

Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur le thème «Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique» mercredi 28 janvier 2015 et de renvoyer cette question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.

Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir un débat selon la procédure d’urgence sur le thème «Reprise d’intenses hostilités dans l’Est de l’Ukraine: fin du cessez-le-feu».

2.1.3 Demande de débat d’actualité

Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’actualité sur «Implications de l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la proposition d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme».

2.1.4 Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bulgarie et de la Serbie

Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme suite aux entretiens avec les candidats pour les postes de juges à la Cour au titre de la Bulgarie et de la Serbie. Ce rapport a déjà été déclassifié par la sous-commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13668 Addendum II).

2.2 Observation d’élections

2.2.1 Tunisie: élection présidentielle (23 novembre et 21 décembre 2014)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.2.2 République de Moldova: élections législatives (30 novembre 2014)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.2.3 Réunion des président(e)s des commissions ad hoc pour l’observation des élections (27 janvier 2015)

Le Bureau a pris note de l’ordre du jour de la réunion.

2.3 Renvois et transmissions en commissions

2.3.1 Prolongation de renvois

• Doc. 12844, proposition de résolution déposée par M. Marty et d’autres membres de l’Assemblée, Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme (Renvoi 3839 du 3 mars 2012 – validité: 31 mars 2015 – prolongée le 23 juin 2014): prolongation jusqu’au 30 septembre 2015;
• Décision du Bureau, Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Renvoi 3847 du 9 mars 2012 – validité: 31 mai 2015 – prolongée le 29 septembre 2014): prolongation jusqu’au 30 juin 2015;
• Décision du Bureau, Renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Suivi de la Résolution 1891 (2012) (Renvoi 3885 du 29 juin 2012 – validité: 31 mars 2015 – prolongée le 22 mai 2014): prolongation jusqu’au 31 décembre 2015;
• Décision du Bureau, Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe, Suivi du débat d’actualité (Renvoi 3886 du 29 juin 2012 – validité: 31 janvier 2015 – prolongée le 22 mai 2014): prolongation jusqu’au 30 juin 2015;
• Doc. 12998, proposition de résolution Détention administrative (Renvoi 3900 du 1er octobre 2012 – validité: 31 mars 2015 – prolongée le 23 juin 2014): prolongation jusqu’au 31 octobre 2015.

2.3.2 Réponse après consultation

• Doc. 13498, proposition de résolution, Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute, classement sans suite.

2.3.3 Renvois pour consultation

• Doc. 13400, proposition de résolution, Les droits des femmes salariées d’Europe orientale en matière d’emploi, consultation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur les éventuelles suites à donner.

2.4 Demande d’avis

Le Bureau a décidé de demander l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur le statut de Mme Savtchenko au regard de l’immunité du Conseil de l’Europe.

2.5 Communications

Le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Annexe – Vice-Président(e)s de l’Assemblée pour 2015

Candidatures

GROUPS / GROUPES	COUNTRY / PAYS	CANDIDATES / CANDIDATS
GROUP I / GROUPE I	France	Mr René ROUQUET
	Germany / Allemagne	Mr Axel E. FISCHER
	Italy / Italie	Mr Michele NICOLETTI
	Russian Federation / Fédération de Russie	Mr Alexey PUSHKOV
	United Kingdom / Royaume-Uni	Mr Robert WALTER
GROUP II / GROUPE II	Poland / Pologne	Mr Piotr WACH
	Turkey / Turquie	Mr Reha DENEMEÇ
	Ukraine	Mr Volodymyr ARIEV
GROUP III / GROUPE III	Bosnia and Herzegovina/Bosnie-Herzégovine
	Bulgaria / Bulgarie	Ms Dzhema GROZDANOVA
	Croatia / Croatie	Mr Gvozden Srećko FLEGO
	Czech Republic / République tchèque	Ms Dana VÁHALOVÁ
	Denmark / Danemark	Mr Jacob LUND
	Finland / Finlande	Ms Maria GUZENINA
	Georgia / Géorgie	Mr Tedo JAPARIDZE
	Greece / Grèce	Ms Dora BAKOYANNIS
GROUP IV / GROUPE IV	San Marino / Saint-Marin	Mr Gerardo GIOVAGNOLI
	Slovenia / Slovénie	Ms Ksenija KORENJAK KRAMAR
	«The former Yugoslav Republic of Macedonia» / «L’ex-République yougoslave de Macédoine»	Mr Aleksandar NIKOLOSKI
	Albania / Albanie	Ms Valentina LESKAJ