Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Amendement n° 27 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015

Signataires :

M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Igor KOLMAN, Croatie, ADLE ; M. Rom KOSTŘICA, République tchèque, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Rait MARUSTE, Estonie, ADLE ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, CE ; Mme Svitlana ZALISHCHUK, Ukraine, NI ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE

Origine

2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :

« Aussi la Fédération de Russie doit-elle engager un véritable dialogue avec l’Assemblée sur cette question, ainsi que sur le respect de ses engagements et obligations à l’égard du Conseil de l’Europe. »