La protection de la liberté des médias en Europe
Sous-Amendement à l'Amendement n° 7
| Doc. 13664
| 28 janvier 2015
- Commission
- Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Origine
- 2015 - Première partie de session
Dans l’amendement 7, supprimer les mots suivants:
« et appelle la Fédération de Russie à user de son influence sur les forces séparatistes pro-russes pour contribuer à ces enquêtes. »