La protection de la liberté des médias en Europe
Sous-Amendement à l'Amendement n° 19
| Doc. 13664
| 28 janvier 2015
- Commission
- Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Origine
- 2015 - Première partie de session
Dans l’amendement 19, supprimer les mots suivants:
« les déclarations publiques menaçantes faites par les représentants du gouvernement prenant pour cible TV Rustavi2 ».