Rés. 2039 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 13256 26/06/2013

Rapport Doc. 13650 12/12/2014

Résolution Rés. 2039 30/01/2015

Egalité et insertion des personnes handicapées

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2015 - Première partie de session

Résultat des votes

45 pour 1 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 2064 30/01/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13874 23/09/2015