Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe

Amendement n° 1 | Doc. 13714 | 06 mars 2015

Signataires :

M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, CE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine

2015 - Commission permanente de mars

Dans le projet de résolution, au paragraphe 9, après les mots «Union européenne», ajouter la phrase suivante:

«Elle est également préoccupée par l'absence d'obligation de rendre des comptes de manière démocratique du Mécanisme européen de stabilité, récemment entré en vigueur».