Les opérations de surveillance massive

Amendement n° 12 | Doc. 13734 | 09 avril 2015

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2015 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 17.4, troisième phrase, supprimer les mots «politiques» et «ou diplomatiques».