Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 13755
| 18 avril 2015
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième
partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. L’Albanie a nommé un
nouveau représentant suite à la démission de M. Taulant Balla.
4. L’Andorre a désigné
une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
5. L’Arménie a nommé un
nouveau suppléant suite à la démission de M. Tigran Urikhanyan.
6. La Bosnie-Herzégovine a
nommé un nouveau représentant et trois nouveaux suppléants pour
occuper des sièges vacants, et un représentant est devenu suppléant.
7. La Bulgarie a nommé
un nouveau suppléant pour occuper un siège vacant.
8. La France a nommé deux
nouvelles suppléantes pour occuper des sièges vacants.
9. La Grèce a désigné
une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
10. La République de Moldova a
désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
Deux sièges de suppléant demeurent vacants.
11. La Norvège a nommé
un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Jenny Klinge.
12. La Roumanie a nommé
un nouveau représentant et deux nouveaux suppléants, et un suppléant
est devenu représentant, suite aux démissions de M. Tudor-Alexandru
Chiuariu, Mme Monica Maria Iacob Ridzi et M. Mihai Tudose.
13. L’Espagne a nommé un
nouveau suppléant pour occuper un siège vacant.
14. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Albanie
1.1.1 Représentant
Mr Namik DOKLE (Socialist Party)
1.2 Andorre
1.2.1 Représentants
Mme Meritxell MATEU PI (Groupe Démocrate)
Ms Judith PALLARÉS CORTÉS (Groupe Libéral)
1.2.2 Suppléants
Ms Sílvia Eloïsa BONET PEROT (Groupe parlementaire mixte)
M. Carles JORDANA MADERO (Groupe Démocrate)
1.3 Arménie
1.3.1 Suppléant
Mr Vahan BABAYAN (Prosperous Armenia)
1.4 Bosnie-Herzégovine
1.4.1 Représentant
Mr Željko KOMŠIĆ (Democratic Front)
1.4.2 Suppléants
Mr Damir ARNAUT (Union for a Better Future of BiH)
Mr Darko BABALJ (Serb Democratic Party)
Mr Bariša ČOLAK (Croat Democratic Union)
Mr Saša MAGAZINOVIĆ (Social Democratic Party)
1.5 Bulgarie
1.5.1 Suppléant
Mr Borislav BORISOV (Coalition ABV)
1.6 France
1.6.1 Suppléantes
Mme Colette LANGLADE (SRC)
Mme Catherine QUÉRÉ (SRC)
1.7 Grèce
1.7.1 Représentants
Ms Athanasia ANAGNOSTOPOULOU (SY.RIZ.A.)
Ms Theodora BAKOYANNIS (N.D.)
Ms Vasiliki KATRIVANOU (SY.RIZ.A.)
Ms Ioanneta KAVVADIA (SY.RIZ.A.)
Mr Evangelos MEIMARAKIS (N.D.)
Ms Theodora TZAKRI (SY.RIZ.A.)
Mr Dimitris VITSAS (SY.RIZ.A.)
1.7.2 Suppléants
Ms Liana KANELLI (Greek Communist Party)
Ms Eirini KASIMATI (SY.RIZ.A.)
Ms Antigoni LYMPERAKI (To Potámi)
Mr Nikolaos NIKOLOPOULOS (Independent Hellenes)
Mr Georgios PANTZAS (SY.RIZ.A.)
Ms Eleni RAPTI (N.D.)
Ms Despoina SVERONI (Popular Association - Golden Dawn)
1.8 République de Moldova
1.8.1 Représentants
Mr Igor CORMAN (Democratic Party)
Mr Valeriu GHILETCHI (Liberal Democratic Party)
M. Andrei NEGUTA (Socialist Party)
Ms Liliana PALIHOVICI (Liberal Democratic Party)
Mr Vladimir VORONIN (Communist Party)
1.8.2 Suppléants
Mme Valentina BULIGA (Democratic Party)
Mr Igor DODON (Socialist Party)
Ms Violeta IVANOV (Communist Party)
ZZ...
ZZ...
1.9 Norvège
1.9.1 Suppléant
Mr Kåre SIMENSEN (Labour Party)
1.10 Roumanie
1.10.1 Représentants
Mr Ben-Oni ARDELEAN (National Liberal Party)
Mr Florin Costin PÂSLARU (Social Democratic Party)
1.10.2 Suppléants
Ms Camelia-Margareta BOGDĂNICI (Social Democratic Party)
Mr Titus CORLĂŢEAN (Social Democratic Party)
1.11 Espagne
1.11.1 Suppléant
M. José María CHIQUILLO (Parti populaire)
