Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»

Amendement n° 1 | Doc. 13741 | 20 avril 2015

Signataires :

M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2015 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 15.14, remplacer les mots " les responsables des crimes de guerre en justice", par les mots suivants:

"en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité"