Rés. 2049 - Résolution - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 13054 10/10/2012

Rapport Doc. 13730 13/03/2015

Avis de commission Doc. 13760 21/04/2015

Amendement(s) Doc. 13730 21/04/2015

Résolution Rés. 2049 22/04/2015

Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

60 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 2068 22/04/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13878 24/09/2015