Rés. 2055 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 13719 02/03/2015

Addendum au rapport Doc. 13719 Add.21/04/2015

Résolution Rés. 2055 24/04/2015

L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2015 - Deuxième partie de session

Résultat des votes

43 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 2070 24/04/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13879 24/09/2015