Rés. 2059 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 13165 11/04/2013

Rapport Doc. 13788 07/05/2015

Résolution Rés. 2059 22/05/2015

La criminalisation des migrants en situation irrégulière: un crime sans victime

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2015 - Commission permanente de mai (Sarajevo)

Amendement(s) Doc. 13788 26/05/2015