Doc. 13801 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13801 05/06/2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s)

Pedro AGRAMUNT Partido Popular Espagne Groupe du Parti populaire européen

Tadeusz IWIŃSKI Alliance of the Democratic Left (SLD) Pologne Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2015 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 13801 22/06/2015

Résolution Rés. 2062 23/06/2015