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Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 13813 Addendum II | 15 juin 2015

Commission
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La commission s’est réunie à Paris les 9 et 10 juin 2015, sous la présidence de M. Klaas de Vries (Pays-Bas, Groupe socialiste).

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaireNote, la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications des candidats à la Cour au titre de l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Lettonie, du Luxembourg et MonacoNote. La commission a eu des entretiens avec tous les candidats les 9 et 10 juin 2015. La liste des membres de la commission ayant participé à cette réunion figure à l’annexe 2.

3 Conclusions de la commission sur les listes de candidats présentées par l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Lettonie, le Luxembourg et Monaco, Etats Parties à la Convention européenne des droits de l’homme

3.1 Arménie

La commission recommande, à une courte majorité, la candidature de M. Armen HARUTYUNYAN, devant la candidature de Mme Liana HAKOBYAN, comme étant le candidat le plus qualifié.

3.2 Azerbaïdjan

Etant donné qu’aucun des candidats n’est suffisamment bien qualifié, la commission recommande que la liste soit rejetée par l'Assemblée et que le gouvernement d'Azerbaïdjan soumette une nouvelle liste de candidats.

3.3 Lettonie

La commission recommande, à une nette majorité, la candidature de M. Mārtiņš MITS, devant celle de Mme Daiga REZEVSKA, comme étant le candidat le plus qualifié.

3.4 Luxembourg

La commission recommande, à une très large majorité, la candidature de M. Georges RAVARANI comme étant le candidat le plus qualifié.

3.5 Monaco

La commission recommande, à une très large majorité, la candidature de Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM comme étant la candidate la plus qualifiée.

Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les gouvernements d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de la Lettonie, du Luxembourg et de MonacoNote

Arménie

  • M. Arayik GHAZARYAN
  • Mme Liana HAKOBYAN
  • M. Armen HARUTYUNYAN

Azerbaïdjan

  • Mme Aygün ABDULLAYEVA
  • Mme Vüsalə BAXIŞOVA
  • M. Çingiz ƏSGƏROV

Lettonie

  • M. Artūrs KUČS
  • M. Mārtiņš MITS
  • Mme Daiga REZEVSKA

Luxembourg

  • Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER
  • M. François MOYSE
  • M. Georges RAVARANI

Monaco

  • Mme Anne-Marie LE POURHIET
  • Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM
  • M. Eric SENNA

Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à la réunionNote

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):

Titulaires:

  • M. Hans FRANKEN, Pays-Bas
  • M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
  • Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine

Suppléants:

  • M. Agustín CONDE, Espagne
  • M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
  • Mme Inese LĪBINA-EGNERE, Lettonie

Groupe socialiste (SOC):

Titulaires:

  • Mme Eka BESELIA, Géorgie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
  • M. Pierre-Yves Le BORGN, France
  • Lord John TOMLINSON, Royaume-Uni
  • M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Président
  • Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie

Suppléants:

  • M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne
  • M. Daniel FLOREA, Roumanie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE):

Titulaire:

  • M. Jordi XUCLÀ, Espagne

Suppléante:

  • Mme De PIETRO, Italie

Groupe des conservateurs européens (CE):

Titulaire:

  • M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne

Ex officio:

  • Mme Gülsün BİLGEHAN, Présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme

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