Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 13813 Addendum II
| 15 juin 2015
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La commission s’est réunie à Paris les 9 et 10 juin 2015,
sous la présidence de M. Klaas de Vries (Pays-Bas, Groupe socialiste).
2 Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans
la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaireNote, la commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications
des candidats à la Cour au titre de l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la
Lettonie, du Luxembourg et MonacoNote. La commission a eu des
entretiens avec tous les candidats les 9 et 10 juin 2015. La liste
des membres de la commission ayant participé à cette réunion figure
à l’annexe 2.
3 Conclusions de la commission sur les listes de
candidats présentées par l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Lettonie,
le Luxembourg et Monaco, Etats Parties à la Convention européenne
des droits de l’homme
3.1 Arménie
La commission recommande, à une courte majorité, la candidature
de M. Armen HARUTYUNYAN,
devant la candidature de Mme Liana HAKOBYAN,
comme étant le candidat le plus qualifié.
3.2 Azerbaïdjan
Etant donné qu’aucun des candidats n’est suffisamment bien
qualifié, la commission recommande que la liste soit rejetée par
l'Assemblée et que le gouvernement d'Azerbaïdjan soumette une nouvelle
liste de candidats.
3.3 Lettonie
La commission recommande, à une nette majorité, la candidature
de M. Mārtiņš MITS, devant
celle de Mme Daiga REZEVSKA, comme étant
le candidat le plus qualifié.
3.4 Luxembourg
La commission recommande, à une très large majorité, la candidature
de M. Georges RAVARANI comme étant
le candidat le plus qualifié.
3.5 Monaco
La commission recommande, à une très large majorité, la candidature
de Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM comme
étant la candidate la plus qualifiée.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les gouvernements
d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de la Lettonie, du Luxembourg et de MonacoNote
Arménie
- M. Arayik GHAZARYAN
- Mme Liana HAKOBYAN
- M. Armen HARUTYUNYAN
Azerbaïdjan
- Mme Aygün
ABDULLAYEVA
- Mme Vüsalə BAXIŞOVA
- M. Çingiz ƏSGƏROV
Lettonie
- M. Artūrs KUČS
- M. Mārtiņš MITS
- Mme Daiga REZEVSKA
Luxembourg
- Mme Marie-Jeanne
KAPPWEILER
- M. François MOYSE
- M. Georges RAVARANI
Monaco
- Mme Anne-Marie
LE POURHIET
- Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM
- M. Eric SENNA
Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à
la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):
Titulaires:
- M. Hans FRANKEN, Pays-Bas
- M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Suppléants:
- M. Agustín CONDE, Espagne
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Mme Inese LĪBINA-EGNERE, Lettonie
Groupe socialiste (SOC):
Titulaires:
- Mme Eka
BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Pierre-Yves Le BORGN, France
- Lord John TOMLINSON, Royaume-Uni
- M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Président
- Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie
Suppléants:
- M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne
- M. Daniel FLOREA, Roumanie
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE):
Titulaire:
Suppléante:
Groupe des conservateurs européens (CE):
Titulaire:
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Ex officio:
- Mme Gülsün
BİLGEHAN, Présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
- M. Wojciech SAWICKI,
Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
- M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du département des questions
juridiques et des droits de l’homme
