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Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 13 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Signataires :
M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC
Origine
2015 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 1.