Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 6 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Signataires :

M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine

2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, après le mot « activités », insérer les mots suivants:

« L’Assemblée partage les préoccupations exprimées par le Commissaire aux droits de l'homme à l’égard du système judiciaire. »