Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Amendement n° 7
| Doc. 13801
| 22 juin 2015
- Signataires :
- Mme Maria GUZENINA,
Finlande, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH,
Allemagne, SOC ; M. Igor KOLMAN,
Croatie, ADLE ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; M. Ionuț-Marian STROE,
Roumanie, PPE/DC ; Mme Birutė VĖSAITĖ,
Lituanie, SOC ; M. Jordi XUCLÀ,
Espagne, ADLE
- Origine
- 2015 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, après le mot « gouvernement », insérer les mots suivants:
« afin d’encourager et de préserver l’expression d’opinions contraires et du pluralisme dans la société. »