Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Amendement n° 8
| Doc. 13801
| 22 juin 2015
- Signataires :
- M. Arcadio DÍAZ TEJERA,
Espagne, SOC ; Mme Maria GUZENINA,
Finlande, SOC ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; Mme Liliana PALIHOVICI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Frithjof SCHMIDT,
Allemagne, SOC ; M. Piotr WACH,
Pologne, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ,
Espagne, ADLE
- Origine
- 2015 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.3.1.6, insérer le paragraphe suivant:
« à prendre acte de l’importance d’un partage clair des responsabilités ainsi que de la pratique discutable de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales le jour même du scrutin; »
