Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 22 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC

Origine

2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, première phrase, supprimer les mots:

« où le pouvoir exécutif continuerait à exercer une influence indue ».