Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
Amendement n° 8
| Doc. 13807
| 22 juin 2015
- Commission
- Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Origine
- 2015 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.9, supprimer les mots :
« prendre les mesures nécessaires pour ».
