Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Amendement n° 14 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Signataires :

Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Dana VÁHALOVÁ, République tchèque, SOC

Origine

2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, deuxième phrase, replacer les mots « qui y sont exprimées » par les mots suivants:

« qui ne sont pas encore satisfaites ».