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«Refoulements» à la frontière de la Bulgarie

Question écrite No. 692 au Comité des Ministres | Doc. 13860 | 24 août 2015

Question de
M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Se référant à la dépêche de Human Rights Watch «Arrêter les ‟refoulements” à la frontière de la Bulgarie» et au communiqué de presse du HCR «Le HCR appelle à enquêter sur la mort de deux Irakiens à la frontière bulgaro-turque», tous deux en date du 31 mars 2015, qui suscitent des inquiétudes concernant les pratiques en matière de contrôle aux frontières,

M. Villumsen

demande au Comité des Ministres

s’il estime que la Bulgarie honore ses engagements vis-à-vis du Conseil de l'Europe 

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