Lutter contre la violence faite aux femmes grâce à la Convention d’Istanbul

Réponse à Question écrite | Doc. 13876 | 23 septembre 2015

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1234e réunion des Délégués des Ministres (10 septembre 2015). 2015 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 683 (Doc. 13768)

1. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) offre un cadre juridique sans équivalent au niveau international pour lutter contre le fléau de la violence faite aux femmes. Aussi, le Comité des Ministres soutient vivement sa signature et sa ratification par le plus grand nombre d’Etats possibles. Depuis son ouverture à la signature, en 2011, un certain nombre d’événements ont été organisés aux niveaux national, régional et mondial, en vue de promouvoir la Convention d’Istanbul. Ces événements ont contribué à l’entrée en vigueur de la Convention.

2. A cet égard, le Comité des Ministres se réjouit de noter que le nombre d’Etats membres qui ont ratifié la Convention d’Istanbul continue d’augmenter, avec notamment les récentes ratifications par la Finlande, la Pologne et la Slovénie. Plusieurs autres Etats membres se préparent activement pour la signature et/ou la ratification dans un proche avenir.

3. La Présidence de Bosnie-Herzégovine du Comité des Ministres organisera une conférence de haut niveau le 20 octobre 2015, à Sarajevo, qui sera consacrée au suivi de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Cette conférence sera l’occasion d’engager un processus de réflexion sur les nouvelles synergies à mettre en place à différents niveaux (y compris au niveau gouvernemental et parlementaire) et de continuer à promouvoir la Convention parmi les principales parties prenantes dans les Etats membres.

4. Comme pour d’autres conventions, les activités de suivi du respect des engagements souscrits par les Etats parties à la Convention contribueront à la mise en œuvre effective de ses dispositions. Le Comité des Parties de la Convention d’Istanbul a tenu sa première réunion en mai 2015 et a élu les 10 premiers membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Le GREVIO tiendra sa première réunion du 21 au 23 septembre 2015 et devrait entamer son premier cycle de suivi au début de 2016.

5. Bien que la priorité actuelle soit l’établissement et le fonctionnement efficace du mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul, les efforts se poursuivent pour promouvoir la Convention et soutenir sa large ratification, notamment dans le cadre des programmes de coopération avec les Etats membres.