Prévention des avortements

Réponse à Question écrite | Doc. 13880 | 24 septembre 2015

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1235e réunion des Délégués des Ministres (15-16 septembre 2015). 2015 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 684 (Doc. 13769)

1. Au vu des différences de situation et d’approche entre les Etats membres sur la question soulevée par l’Honorable parlementaire, le Comité des Ministres estime que c’est au niveau national qu’une réponse doit y être apportée.