Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

Amendement n° 6 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015

Signataires :

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, CE

Origine

2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, supprimer la dernière phrase.