Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
Amendement n° 8
| Doc. 13851
| 29 septembre 2015
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2015 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, après les mots «Ces valeurs et principes», ajouter les mots suivants :
«, qui ne sont pas négociables,»
