Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

Amendement n° 16 | Doc. 13851 | 29 septembre 2015

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de recommandation, au paragraphe 3.2, après les mots «l’Union européenne», insérer les mots suivants:

«, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)».