Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
Amendement n° 16
| Doc. 13851
| 29 septembre 2015
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2015 - Quatrième partie de session
Dans le projet de recommandation, au paragraphe 3.2, après les mots «l’Union européenne», insérer les mots suivants:
«, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)».
