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Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

Proposition de résolution | Doc. 13885 | 29 septembre 2015

Signataires :
M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Bernhard EBNER, Autriche, PPE/DC ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Dejan KOVAČEVIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

L’Assemblée parlementaire est la force motrice du Conseil de l'Europe et l'un des principaux gardiens de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Cette mission importante exige un engagement et une loyauté absolue de la part de tous ses membres envers le respect de ces valeurs fondamentales, au profit du fonctionnement efficace de l'Organisation et pour la sauvegarde du crédit et de la réputation de l'Assemblée.

L'Assemblée a adopté un certain nombre de documents relatifs à cette question, en particulier les résolutions 1554 (2007), 1908 (2010) et 1903 (2012) sur le Code de conduite des membres de l'Assemblée, les règles applicables aux rapporteurs etc., qui ont l’objectif d'améliorer son cadre institutionnel, afin de promouvoir les principes de transparence, de responsabilité et d'intégrité.

Ce qui constitue un sujet de préoccupation c’est que malgré ces efforts, certains membres restent sous les projecteurs de la critique par un nombre d'organisations et de médias internationaux des droits de l’homme qui révèlent des cas scandaleux d'activités de corruption concernant les parlementaires, en leur qualité de membres de l'Assemblée.

Compte tenu de ces développements alarmants, il est nécessaire de consolider davantage les règles de conduite applicables aux membres. Ces propositions peuvent inclure, entre autres, la révision de l'enregistrement des cadeaux ou des bénéfices similaires que les membres acceptent lors de l'exercice de leurs fonctions en tant que membres de l'Assemblée, ainsi que de soumettre leurs déclarations nationales de revenus et d'actifs disponibles auprès de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles. La commission compétente devrait examiner les circonstances des violations présumées et faire des recommandations pour une éventuelle décision à prendre par l'Assemblée.

Ces questions concernent l’Assemblée puisqu’elle se trouve en première ligne dans la lutte contre la corruption, y compris dans le domaine de la politique.