Rés. 2076 - Résolution - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 13364 11/12/2013

Rapport Doc. 13851 06/07/2015

Avis de commission Doc. 13871 17/09/2015

Avis de commission Doc. 13886 29/09/2015

Amendement(s) Doc. 13851 29/09/2015

Résolution Rés. 2076 30/09/2015

Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

68 pour 6 contre 8 abstentions

Recommandation Rec. 2080 30/09/2015

Réponse à Recommandation Doc. 14019 18/04/2016