L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 13868 Part 1 | 01 octobre 2015

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2015 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 6, remplacer le mot «remplacer» par le mot «insérer» ;

supprimer les mots « «pour remédier en particulier à l’écart de taille excessif entre les circonscriptions uninominales» par les mots suivants» ;

et insérer, avant les mots «pour envisager», le mot «et».