Rec. 2082 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 13573 04/07/2014

Rapport Doc. 13919 13/11/2015

Avis de commission Doc. 13924 23/11/2015

Amendement(s) Doc. 13919 26/11/2015

Résolution Rés. 2082 27/11/2015

Recommandation Rec. 2082 27/11/2015

Le sort des détenus gravement malades en Europe

Réponse à Recommandation Doc. 14119 13/07/2016