Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (25 juin – 4 octobre 2010)

Rapport d’activité | Doc. 12374 Part II | 04 octobre 2010

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. David WILSHIRE, Royaume-Uni, GDE

Origine

[Instantiation] 2010 - Quatrième partie de session

Thesaurus

Sommaire

1Introduction

2Questions importantes se posant depuis la partie de session de juin 2010 ne requérant pas de décisions de l’Assemblée

3Autres questions requérant des décisions de l’Assemblée

Annexe 1– Autres décisions du Bureau depuis le 25 juin 2010

Annexe 2– Autres éléments d’information

1 Introduction

1. Le Bureau s’est réuni le 4 octobre à Strasbourg.

2 Questions importantes se posant depuis la partie de session de juin 2010 ne requérant pas de décisions de l’Assemblée

2.1 Droit des membres d’assister à des réunions officielles

2. Voir ci-dessous sous le point intitulé «Questions soulevées par les commissions».

2.2 Réforme du Conseil de l'Europe: mesures pour renforcer l’Assemblée

3. Le 4 octobre, le Bureau:

a a décidé de créer une commission ad hoc sur la réforme de l’Assemblée;

b a approuvé la répartition des membres en fonction des groupes politiques, son mandat, et le calendrier prévu;

c est convenue de revenir sur la composition nominale de la commission ad hoc à sa prochaine réunion, le vendredi 8 octobre, à la lumière des consultations tenues au cours de la semaine au sein des groupes politiques.

3 Autres questions requérant des décisions de l’Assemblée

3.1 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 juin-4 octobre 2010)

4. Le 4 octobre, le Bureau a approuvé le rapport d’activité.

3.2 Quatrième partie de la session ordinaire de 2010 de l’Assemblée (4-8 octobre 2010) 

Projet d’ordre du jour

5. Le 4 octobre, le Bureau a mis le projet d’ordre du jour à jour.

3.3 Renvois de propositions aux commissions

i. Renvois en commissions

6. Le 4 octobre, le Bureau a approuvé les renvois suivants sous réserve de ratification par l’Assemblée:

a Doc. 12324, Proposition de résolution présentée par M. Konečný et plusieurs de ses collègues, Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire, à la commission des questions politiques pour prise en compte dans la préparation du rapport sur le suivi de la réforme du Conseil de l'Europe

b Doc. 12325, Proposition de résolution présentée par M. Meikar et plusieurs de ses collègues, Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune, à la commission des questions politiques pour rapport

c Doc. 12327, Proposition de résolution présentée par Mme Memecan et plusieurs de ses collègues, Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances, à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport

d Doc. 12329, Proposition de résolution présentée par M. Lindblad et plusieurs de ses collègues, Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) pour prise en compte dans la préparation du rapport sur le respect des obligations et engagements de l’Ukraine

e Doc. 12333, Proposition de résolution présentée par Mme Reps et plusieurs de ses collègues, Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude, à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour avis

f Doc. 12336, Proposition de recommandation présentée par M. Rochebloine et plusieurs de ses collègues, La bonne gouvernance et l’éthique du sport, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation pour rapport

g Doc. 12338, Proposition de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de ses collègues, De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin?, à la commission des questions politiques pour rapport en vue de le présenter à l’Assemblée dans le cadre d’un débat sur l’état de la démocratie en Europe

h Décision du Bureau, Modification du Règlement (Article 59) concernant la composition des délégations d’observateurs, à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport

ii. Transmission aux commissions pour information

7. Le 4 octobre, le Bureau a approuvé la transmission des propositions suivantes pour information, sous réserve de ratification par l’Assemblée:

a Doc. 12330, Proposition de résolution présentée par M. Lipiński et plusieurs de ses collègues, L’accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation pour information

b Doc. 12332, Proposition de résolution présentée par M. Rouquet et plusieurs de ses collègues, Les réseaux énergétiques et l’environnement, à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales pour information

c Doc. 12334, Proposition de résolution présentée par M. Omtzigt et plusieurs de ses collègues, La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl, à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales pour information

d Doc. 12351, Proposition de résolution présentée par M. Podlesov et plusieurs de ses collègues, Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques, transmission à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information

L’Assemblée est invitée à approuver ces recommandations.

3.4 Composition de la commission de suivi et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

8. Le 4 octobre, le Bureau nomme Mme Virág Kaufer (Hungary, SOC (en remplacement de M Miloš Melčák (République tchèque, SOC).

Annexe 1 – Autres décisions du Bureau depuis le 25 juin 2010

I. Questions soulevées par les commissions

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

a) Réunion de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Tbilissi (16‑17 septembre 2010)

1. Le 4 octobre, le Bureau a décidé de renvoyer la question à la commission du Règlement et des questions institutionnelles pour un avis concernant le champ et l’interprétation des dispositions pertinentes de l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et de son protocole.

II. Cour européenne des droits de l'homme: élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme:

1. Le 4 Octobre, le Bureau:

• a pris note des recommandations figurant dans le document AS/Jur/CDH(2010)09 concernant l’Estonie et la Grèce et a décidé de les transmettre à l’Assemblée;
• a décidé d’inviter les autorités portugaises à soumettre une nouvelle liste, sous réserve de ratification par l’Assemblée.

III. Désignation de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

Rapports de représentants de l’Assemblée sur leur participation à des activités officielles

1. Le 4 octobre, le Bureau a pris note du rapport de Mme Karin S. Woldseth (Norvège, GDE) sur sa participation à la 19ème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, à Oslo, les 6 – 10 juillet 2010.

Annexe 2 – Autres éléments d’information

I. Observation des élections

1. Le 4 octobre, le Bureau a pris note du calendrier révisé des élections en 2010 figurant dans le document AS/Bur (2010) 10 rév 2.

a. Référendum constitutionnel en Moldova (5 septembre 2010)

2. Le 4 octobre, le Bureau

i) Référendum constitutionnel (5 septembre 2010)

a approuvé le rapport de la mission d’observation

ii) Elections générales anticipées (28 novembre 2010)

a) a décidé d’observer les élections générales anticipées – sous réserve de la réception d’une invitation en provenance du Parlement moldave;

b) a constitué une commission ad hoc pour l’observation de ces élections composée de 30 membres selon le système D’Hondt (11 PPE/DC; 9 SOC; 5 ADLE; 5 GDE; 1 GUE);

c) a autorisé une mission préélectorale composée de cinq membres – un de chaque groupe politique, qui sont aussi membres de la commission ad hoc – à effectuer environ un mois avant les élections.

b. Elections générales en Bosnie-Herzégovine (3 octobre 2010)

3. Le 4 octobre, le Bureau a pris note du rapport de la mission préélectorale auquel a donné lieu la visite de la commission ad hoc.

II. Communications

4. Les 8 septembre et 4 octobre, le Bureau a pris note des communications du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe et du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire.

III. Date et lieu des prochaines réunions

1. Le 4 octobre, le Bureau a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

• Strasbourg, vendredi 8 octobre 2010, à 8 h 30;
• Antalya, jeudi 11 novembre 2010, à 15 heures;
• Paris, lundi 13 décembre 2010, à 9 h 30.