Doc. 11786 Add. - Addendum au rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 11786 22/12/2008

Avis de commission Doc. 11799 26/01/2009

Addendum au rapport Doc. 11786 Add.26/01/2009

La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

Auteur(s)

Georges COLOMBIER UMP France Groupe du Parti populaire européen

John PRESCOTT Labour Royaume-Uni Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2009 - Première partie de session

Résolution Rés. 1643 27/01/2009