Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

Amendement n° 13 | Doc. 13944 | 25 janvier 2016

Signataires :

Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC

Origine

2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 16.3, remplacer les mots « en mission pour le compte leur parlement», avec les mots suivants :

« envoyés par leur parlement et pour le compte de celui-ci,».