Doc. 13824 Add. - Addendum au rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 13355 12/11/2013

Rapport Doc. 13824 19/06/2015

Addendum au rapport Doc. 13824 Add.28/01/2016

La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

Auteur(s)

Michael MCNAMARA Labour Irlande Groupe socialiste

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2016 - Première partie de session

Recommandation Rec. 2087 29/01/2016

Résolution Rés. 2098 29/01/2016

Réponse à Recommandation Doc. 14152 06/10/2016