Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Amendement n° 12 | Doc. 13937 | 26 janvier 2016

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 20.1, insérer le paragraphe suivant:

« à respecter leurs obligations positives nées de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, en prenant toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir un genocide. »